RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Les économies réalisées par le groupe d’intégration fiscale,liées aux déficits, sont enregistrées chez Dexia établissementstable.Retraitements de consolidationLes retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisationdes méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sonteffectués préalablement à la consolidation. Les soldes réciproquesau bilan, hors-bilan et compte de résultat consolidés,ainsi que les pertes et profits résultant d’opérationsentre sociétés du Groupe, sont éliminés.Les principaux retraitements de consolidation sont les suivants :• La provision pour risques sur crédits à moyen et long termeest portée en réserves consolidées pour son montant netd’impôt différé, soit EUR 182 millions chez Dexia CréditLocal et EUR 215 millions chez Dexia Crediop au 31 décembre2004. L’annulation dans les comptes consolidés desmouvements de 2004 (dotation et reprise de la provision) setraduit par une charge d’impôt différé de EUR 28,1 millions(EUR 2,1 millions chez Dexia Crédit Local et EUR 26 millionschez Dexia Crediop).• La rubrique « Impôt différé et latences fiscales » inscrite aupassif s’élève à EUR 530 millions, après compensation avecles impôts différés actifs lorsqu’ils concernent la mêmeentité fiscale.Elle comprend notamment :– l’impôt différé provenant de l’annulation de la provisionpour risques sur crédits à moyen et long terme de DexiaCrédit Local (EUR 98 millions) et de Dexia Crediop (EUR133 millions) ;– l’impôt différé de EUR 216 millions, relatif, d’une part, auxdéficits de GIE, SNC et, d’autre part, aux déficits fiscauxdes sociétés immobilières fiscalement transparentes.• Les opérations de crédit-bail figurent au bilan consolidépour leurs encours financiers qui sont substitués à ceuxdéterminés d’après les règles fiscales. La réserve latenteglobale nette d’impôt figure en réserves consolidées pourEUR 36 millions.2 Notes sur l’actif du bilan consolidé (EUR millions)2.0 CAISSE, AVOIRS AUPRÈS DES BANQUES CENTRALES ET DES OFFICESDE CHÈQUES POSTAUXMontant au 31.12.2004Caisse 15Réserve obligatoire auprès de la Banque Centrale 237Autres avoirs auprès de la Banque Centrale 0Avoirs sur des offices de chèques postaux 0TOTAL 2522.1 EFFETS PUBLICS ADMISSIBLES AU REFINANCEMENT AUPRÈSDE LA BANQUE CENTRALE (POSTE II DE L’ACTIF)a. Intérêts courus repris sous ce poste : 179b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courusJusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Montant totalou non ventilé120 332 1 053 6 967 35 8 50788Rapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•