RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Gestion et gouvernanceRapport de gestionLa réassurance intervient également dans le programme globalde gestion des risques. De même que les banques se tournentvers la syndication de prêts pour tempérer les risquesindividuels, FSA réassure les opérations auprès d’un groupe decompagnies de réassurance ayant une notation AA ou AAA.Grâce à son approche disciplinée, FSA a constitué unportefeuille extrêmement peu risqué comme le montre saqualité sous-jacente : 88 % du montant nominal assuré estnoté A ou plus, et 53 % AA ou plus.• l’investment committee qui fixe le cadre de la politiqued’investissement et évalue la performance de la gestion ;– un encadrement strict de l’activité aux travers de règlesde délégations entre Dexia Crédit Local et FSA qui spécifientles lignes d’activité autorisées et les plafonds d’engagementpar type de contrepartie,– un contrôle opérationnel rapproché assuré par ledépartement du contrôle des risques de Dexia Crédit Local.Enfin, le contrôle des risques de l’activité de FSA s’effectue àdeux niveaux :• au niveau de FSA qui est doté d’un département du contrôledes risques indépendant des fonctions commerciales et dontle responsable est membre du comité de direction de FSA ;• au niveau de Dexia Crédit Local qui a mis en place undispositif de contrôle des risques qui s’articule autour de troisprincipes :– un contrôle trimestriel par l’intermédiaire du conseild’administration et de comités spécialisés animés par desmembres de Dexia Crédit Local. Les deux comités spécialiséssur les risques sont :• l’underwriting committee, qui procède notamment à larevue détaillée des engagements et examine toutes lesquestions relatives à la politique de risque,FSA25,8% ■ AAA27,6% ■ AA34,6% ■ A11,3% ■ BBB0,4% ■ BB0,2% ■ CCC0,1% ■ B0% ■ CC0% ■ C0% ■ D3.3 L’AUDIT ET LE CONTRÔLE INTERNELa fonction d’audit interne est assurée, au sein de Dexia CréditLocal, par la direction de l’audit interne du siège et par lesdirections d’audit interne des filiales et succursales : DexiaCrediop, Dexia Hypothekenbank Berlin (DHB), Dexia bankaSlovensko (DBS), Financial Security Assurance (FSA), DexiaCrédit Local New York Branch, Dexia Sabadell Banco Local etDexia Sofaxis ont ainsi des équipes dédiées à l’audit internecomposées de trois à quatorze auditeurs, selon la taille etl’activité (hormis Dexia Sofaxis et Dexia Sabadell Banco Local,où l’activité ne justifie que la présence d’un seul auditeur).En 2004, les ressources consacrées à l’audit interne ont été ànouveau renforcées, passant de 31 à 33 auditeurs au total,auxquels s’ajoutent sept inspecteurs (essentiellement à Dexiabanka Slovensko, exerçant une activité de banque de détail).La direction de l’audit interne est rattachée hiérarchiquement auprésident du directoire de Dexia Crédit Local et fonctionnellementà l’auditeur général Groupe, conformément à la charte d’audit.Parallèlement, les responsables des directions d’audit desfiliales et succursales sont désormais rattachés hiérarchiquementsoit au président de l’exécutif local soit au conseild’administration ou au conseil de surveillance (ou à leur comitéd’audit), et fonctionnellement à l’auditeur général de DexiaCrédit Local. Les modalités de mise en œuvre de cettefilière fonctionnelle ont été approuvées par les organesd’administration et de surveillance des filiales en 2003.La filière audit interne applique une méthodologie communedont les grands principes ont été arrêtés dans la charte d’audit,approuvée par le conseil de surveillance.Les procédures de contrôle interne mises en place à DexiaCrédit Local sont désormais rapportées de façon plus détailléedans le rapport du président du conseil de surveillance, annexéau rapport de gestion, en application de la loi du 1 er août2003, dite « Loi de Sécurité Financière ».3.4 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESa. Accord salarialUn accord salarial 2004 portant sur les mesures d’augmentationsgénérales et individuelles prenant effet au 1 er janvier 2004 aété signé avec cinq des six organisations syndicales del’entreprise.b. Épargne salarialeSe sont appliqués :• l’accord d’intéressement du 26 juin 2002, portant sur lesannées 2002, 2003 et 2004, tel que modifié par avenantRapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 31