RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

4 L’élaboration et le traitement de l’informationcomptable et financière4.1 LES ÉTATS FINANCIERSL’objectif principal des comptes annuels est de donner uneimage fidèle du patrimoine, de la situation financière et desrésultats d’une société. C’est une tâche particulièrementexigeante dans le cas d’un établissement financier, où l’unitéde compte, la monnaie, se confond avec l’objet même del’activité.Le Règlement n° 97-02 du CRBF, relatif au contrôle interne,met en avant, dans son titre comptable, que l’organisationmise en place doit garantir l’existence d’un ensemble deprocédures appelé « piste d’audit ». Cette piste d’audit doitnotamment permettre de faire le lien entre toute informationcomptable et un justificatif d’origine, et réciproquement.C’est ce principe qui fonde l’organisation de la fonctioncomptable du groupe Dexia Crédit Local.a. Missions et organisation dela direction de la comptabilitéLa direction de la comptabilité de Dexia Crédit Local joue unrôle central. Elle est rattachée au directeur Finance de lasociété, membre du comité de direction.La direction de la comptabilité assure la production desdonnées comptables de base et des états financiers sociauxde Dexia Crédit Local, ainsi que celle des filiales ne disposantpas de services comptables propres. Elle est égalementresponsable de la production des états financiers consolidésdu groupe Dexia Crédit Local. Une équipe dédiée suit lerespect des normes réglementaires ou prudentielles.La direction de la comptabilité a aussi un rôle de suivi et decontrôle des données comptables des filiales et succursalesà l’étranger, dans le cadre du processus de consolidation.Elle vérifie notamment que les informations fournies sonthomogènes et conformes aux règles du Groupe.Plus généralement, la direction de la comptabilité dispose demoyens d’information variés pour assurer sa mission de suivide la fonction comptable au sens large. Elle est associée dansles comités qui peuvent intéresser sa mission, ou destinatairedes comptes rendus. Ses équipes se déplacent régulièrementdans les filiales et succursales à l’étranger. Elle participe auxévolutions de systèmes informatiques, de façon à s’assurer queses besoins spécifiques sont pris en compte et estnaturellement partie intégrante du pilotage du projet visantà l’adoption en 2005 par le groupe Dexia des normescomptables internationales (IFRS).Dans la seconde moitié de l’année 2004, l’organisationcomptable de Dexia Crédit Local a été modifiée, afin derenforcer les moyens de contrôle de la direction de lacomptabilité : les équipes comptables spécialisées, auparavantdécentralisées dans les back-offices, sont aujourd’huirattachées au directeur de la comptabilité, qui bénéficieégalement de la création d’une équipe de contrôle comptableindépendante et d’une équipe qualité. Les adaptations dudispositif comptable visent à renforcer le niveau de qualité etd’efficacité des processus et à fiabiliser l’information comptableconsolidée produite, notamment dans un contexte d’utilisationuniforme des nouvelles normes IFRS au sein du Groupe.Élaboration des comptes sociauxPour l’élaboration des comptes sociaux, le systèmed’information comptable de Dexia Crédit Local est en trèsgrande partie alimenté de façon automatisée par les systèmesde gestion amont qui gèrent les opérations réalisées avec laclientèle ou les contreparties de marché, ainsi que les fraisgénéraux. La saisie d’une opération dans l’un de ces systèmede gestion, au fil de l’eau, va automatiquement générer uneécriture comptable, par l’intermédiaire de schémas comptablesautomatisés.L’exhaustivité et l’exactitude des saisies sont garanties par lesystème de contrôle interne des services de gestion. Uneéquipe en charge du respect des normes valide les schémascomptables automatisés, ainsi que le traitement des opérationscomplexes ou inhabituelles. Ces dernières font parfois l’objetd’une comptabilisation non automatisée, mais sont alorsprises en charge par des procédures spécifiques de contrôleinterne.Un premier niveau de contrôle est effectué par les équipescomptables spécialisées par métier, notamment via l’analysedes rapprochements bancaires et des comptes d’attentetechniques. Chaque mois, les stocks d’opérations enregistréesen comptabilité sont rapprochés des stocks de gestion, etdes contrôles de symétrie sont réalisés sur les opérationsmicrocouvertes. Afin de vérifier la cohérence des charges etproduits d’intérêt d’une période à l’autre, ces données sontrapprochées des encours moyens afin de produire des tauxmoyens plus facilement comparables entre périodes. Enfin,ces équipes rédigent également une note de synthèse destravaux réalisés et des points nécessitant une attentionparticulière ou une amélioration de procédure lors des arrêtéssuivants.Des contrôles complémentaires sont effectués par d’autreséquipes de la direction de la comptabilité lors des arrêtés decomptes, mensuels, trimestriels ou annuels. Les travaux déjàeffectués dans les pôles comptables Métiers font l’objet derevues périodiques afin de s’assurer que les contrôles recensésdans une liste formalisée ont été correctement effectués. Lanote de synthèse émise par ces équipes est aussi revue. Lesrésultats comptables sont rapprochés des résultats de gestionà un rythme trimestriel, et leur cohérence d’une période à54Rapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•