RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Comptes consolidésAnnexeLa provision spécifique est comptabilisée en prenant enconsidération la valeur actualisée de la perte estimée. Elle estrevue périodiquement.La provision non spécifique est déterminée en appliquant àl’encours global des engagements un facteur de dépréciationdéterminé par une agence de rating indépendante àpartir des caractéristiques des encours et de l’historique duportefeuille de la société.FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUXEn application du règlement n° 90-02 du CRB, un fondspour risques bancaires généraux a été constitué au 1 er janvier1990, pour un montant de EUR 478 millions.Ces fonds sont destinés à rester durablement dans les fondspropres et n’ont pas vocation à faire l’objet de reprise.Depuis 1995, le fonds pour risques bancaires généraux(FRBG) est stable.PASSIFS SUBORDONNÉSDes titres subordonnés remboursables ont été émis par legroupe Dexia Crédit Local. Ces titres sont à retenir égalementdans les fonds propres complémentaires en application del’article 4d) du règlement n° 90-02 du CRB, conformémentà la définition du ratio de solvabilité européen.OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMEDexia Crédit Local conclut régulièrement des opérationsd’instruments financiers à terme, principalement dans le butde couvrir le risque de taux ou de change auquel ses différentesactivités l’exposent. Accessoirement, le recours à detelles opérations a pour objet de tirer parti des évolutionsfavorables de ces taux. Les opérations sont traitées sous lesformes suivantes : swaps de taux et/ou de devise, Fra, Cap,Floor, options de taux, futures, credit default swap, creditspread option.L’enregistrement de ces opérations s’effectue conformémentaux principes définis par les règlements n° 90-15 etn° 92-04 du CRB. Cette réglementation distingue quatrecatégories comptables d’enregistrement, reflétant l’intentioninitiale dans laquelle ont été conclues ces opérations.L’affectation dans l’une de ces catégories - couverture affectée,macrocouverture, position ouverte isolée, gestion spécialiséede portefeuille - conditionne les principes d’évaluation et decomptabilisation.Pour toutes les catégories, l’engagement, appelé montantnotionnel, est comptabilisé en hors-bilan pendant toute ladurée du contrat, c’est-à-dire dès la signature du contrat etjusqu’à son terme ou le début de la période de référencepour les accords de taux futurs. Dans le cas où le montantnotionnel varie, le montant souscrit en hors-bilan est actualisépour représenter l’engagement maximal actuel ou futur.Chaque contrat donne lieu à une inscription distincte et estclassé dans l’une des catégories définies par le règlement. Lerésultat est comptabilisé différemment selon la catégoriedans laquelle est classé l’instrument considéré, de manière àrespecter la logique économique des opérations.OPÉRATIONS DE COUVERTUREOpérations de microcouvertureLes opérations répertoriées en couverture affectée ou enmicrocouverture ont pour objet de couvrir le risque de tauxd’intérêt affectant un élément, ou un ensemble d’élémentshomogènes, identifiés dès l’origine. Seuls sont considéréscomme conclus à titre de couverture affectée les contratsqui répondent aux conditions suivantes :• l’élément couvert par les contrats contribue à exposerl’établissement de crédit à un risque global de variation deprix ou de taux d’intérêt ;• les contrats achetés ou vendus ont pour butet pour effet de réduire le risque de variation de prix ou detaux d’intérêt affectant l’élément couvert et sont identifiéscomme tels dès l’origine.Répondent principalement à cette définition les swaps affectésen microcouverture des émissions primaires, des titres duportefeuille obligataire de placement et d’investissementainsi que des actifs clientèle. Ces instruments de couvertureconstruisent des passifs ou des actifs synthétiques, indexéssur des taux variables ou révisables donc immunisés contrele risque de taux.Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscritsen compte de résultat de manière identique à la comptabilisationdes produits et charges de l’élément, ou de l’ensemblehomogène couvert. Ce principe s’applique de lamême manière aux soultes de résiliation reçues ou payéesattachées à l’instrument de couverture, lorsque ce dernierest cédé.Dans le cas ou le sous-jacent couvert est cédé alors que l’instrumentde couverture est conservé, le traitement suivantest appliqué :• l’instrument de couverture est évalué en valeur de marchéet la valeur positive ou négative qui en ressort est étalée surla durée résiduelle du sous-jacent d’origine ;• l’instrument de couverture est ensuite reclassé en positionouverte isolée.Opérations de macrocouvertureCette catégorie regroupe les opérations qui ont pour but decouvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissementsur l’actif, le passif et le hors-bilan à l’exclusiondes opérations répertoriées dans les portefeuilles de couvertureaffectée, de gestion spécialisée et de position ouverteisolée.Ces opérations de macrocouverture réduisent globalementle risque de taux d’intérêt auquel est exposé l’établissementpar ses différentes activités.Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 85