RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

Comptes consolidésAnnexe• dépréciation du dollar par rapport à l’euro (- 9 %) réduisantla contribution des entités américaines du Groupe. Àtitre d’exemple, à dollar constant, les contributions au résultatnet part du groupe de FSA et de la succursale new-yorkaisese seraient élevées respectivement à EUR 201 millionset EUR 69 millions (contre EUR 185 millions et EUR 64 millionsdans les comptes au 31 décembre 2004) ;• Dexia Crédit Local, dans le cadre d’une simplification desstructures du groupe Dexia aux États-Unis, a créé au coursde l’exercice une succursale Dexia Crédit Local GrandCayman, et, par ailleurs, racheté à Dexia Banque la structureDexia Delaware LLC. Ces deux entités ont pour objet de refinancerle Groupe en USD au travers de programmes d’émissioncourt terme et des dépôts de leur clientèle. Leurs actifsaugmentent le bilan de Dexia Crédit Local de EUR 9,6 milliardsau 31 décembre 2004 ;• un contrôle de l’administration fiscale a eu lieu fin 2003 etavait soulevé un problème concernant les échéances derèglement des impôts engendrés par les indemnités de remboursementsanticipés des prêts et les soultes de résiliationdes swaps de couverture. Dexia Crédit Local appliquait l’étalement,tant au plan fiscal que comptable, des indemnitésde remboursements anticipés des prêts et des soultes derésiliation de swaps sur la durée résiduelle des opérationsrésiliées. Ce principe d’étalement était du reste mentionnédans les règles de présentation et d’évaluation des comptesde l’annexe comptable (et se trouve également dans la présentationde l’annexe pour les comptes de l’exercice 2004).Par notification datée de novembre 2004, l’administrationfiscale a fait savoir que l’application qui a été faite n’est pasremise en cause pour les exercices clos avant le 1 er janvier2005. La société, ayant été avisée de la conclusion du dossier,a donc pu reprendre l’essentiel de la provision passée en2003. En revanche le traitement fiscal et comptable desindemnités de remboursements anticipés et des soultes derésiliation des swaps de couverture sur les nouvelles opérationssera modifié à partir de l’exercice 2005 ;• Dexia Crédit Local a provisionné sur l’exercice un montantde EUR 2,2 millions pour couvrir la taxe sur la réserve desplus-values à long terme, taxe prévue dans la loi de financesrectificative de 2004 ;• Dexia Hypothekenbank Berlin a fait l’objet d’un contrôlefiscal sur les exercices 1998 à 2000. Les conséquences dela notification sur lesquelles Dexia Hypothekenbank Berlincompte répondre à l’administration fiscale ont fait l’objetd’un provisionnement prudent de EUR 4 millions.Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 71