RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

182Instruments financiers à termeContrat portant sur une grandeur économique par lequel l’une descontreparties s’engage vis-à-vis de la seconde à livrer ou à prendrelivraison (ou à payer ou recevoir un différentiel de prix) de l’objetdu contrat à une date d’échéance ou jusqu’à une date d’échéancedonnée, à laquelle l’engagement pris devra être respecté.Cap ou accord de taux plafondGarantie de taux plafond consentie par un établissement de crédit(vendeur) à un emprunteur (acheteur) à taux variable. Moyennantle paiement d’une prime, ce dernier est garanti contre la haussedu coût de son emprunt en recevant à chaque échéance la différenceexistant entre le taux de référence de son emprunt et letaux fixe garanti par le contrat de cap, si ce taux fixe est inférieur.Floor ou accord de taux plancherGarantie de taux plancher consentie par un établissement de crédit(vendeur) à un investisseur (acheteur) à taux variable.Moyennantle paiement d’une prime, ce dernier est garanti contre la baissedu rendement de son investissement en recevant à chaqueéchéance la différence existant entre le taux de référence deson investissement et le taux fixe garanti par le contrat de floor,si ce taux fixe est supérieur.Intégration globaleMéthode de consolidation consistant à substituer aux titresd’une filiale dans les comptes de la maison mère les élémentsactifs et passifs et le résultat de cette filiale, en faisant ressortirles droits des tiers (minoritaires) sur sa situation nette et sonrésultat net, après élimination des opérations réciproques.Intérêts minoritairesIntérêts des associés autres que ceux de la société mère dansles capitaux propres d’une filiale intégrée globalement.Mark-to-market(voir Valeur de marché)Mise en équivalenceMéthode de consolidation consistant, dans le bilan de la sociétémère, à substituer à la valeur comptable des titres d’une filialeconsolidée, la valeur de la quote-part détenue dans la situationnette et le résultat de cette filiale.Montant notionnelDans le cadre d’un instrument financier à terme, il s’agit du montantde référence sur lequel sont appliqués les calculs de taux d’intérêt.Opérations de pensionOpération par laquelle un établissement bancaire (le cédant)cède en propriété à un autre établissement (le cessionnaire)des titres, moyennant le versement par ce dernier d’une sommeen numéraire représentative de la valeur des titres. Ces opérationsont une durée limitée, définie irrévocablement par les deuxintervenants, à l’issue de laquelle un échange inverseintervient. Selon que l’on se situe chez le cédant ou le cessionnaire,on parle de pension livrée ou reçue. Ces opérations peuvents’assimiler à des prêts ou emprunts garantis par des titres.OptionContrat qui lie deux parties, un acheteur et un vendeur, danslequel l’acheteur acquiert, moyennant le versement d’une primeau vendeur, le droit mais non l’obligation d’acheter (ou de vendre)une quantité déterminée d’un bien, à un prix convenu et pendantune période de temps définie ou à une date d’échéanceprécise. Il existe des options d’achat (call) ou de vente (put).Rapport annuel 2004 Dexia Crédit Local•CallOption d’achat qui confère à l’acheteur le droit d’acheterl’élément sous-jacent et engendre chez le vendeur l’engagementde le vendre.PutOption de vente qui confère à l’acheteur le droit de vendrel’élément sous-jacent et engendre chez le vendeur l’engagementde l’acheter.Pied du coupon (acquisition d’un titre au)Le montant des intérêts courus sur un titre lors de son achatn’est pas inclus dans la valeur d’acquisition enregistrée encomptabilité.Prime d’émissionAbattement du prix d’émission d’une obligation par rapportà sa valeur nominale.Prime de remboursementExcédent du prix de remboursement d’une obligation sur savaleur nominale.Produit net bancaireTotal des charges et des produits d’exploitation bancaires, quisont les produits et les charges générés par l’activité bancairecourante, ainsi que la marge technique et financière de l’activitéAssurance telle que définie à l’annexe 5.12.Ratio de solvabilitéRapport entre les fonds propres d’un établissement de créditet l’ensemble des risques de crédit qu’il encourt du fait de sonactivité. On distingue le ratio européen de solvabilité (RES),défini par une directive de la CEE et qui s’applique aux banquesfrançaises, et le ratio international de solvabilité (RIS ou ratioCooke) défini par le comité de Bâle et qui doit être respectépar les banques ayant une activité internationale importante.Dans les deux cas, la valeur minimale à respecter de ce ratioa été fixée à 8 %Règle « premier entré-premier sorti »Méthode d’enregistrement d’un stock de biens fongibles, parlaquelle les biens sortis sont réputés être prélevés sur les biensentrés à la date la plus ancienne.Repurchase agreement (repo)Accord par lequel le vendeur d’un titre garantit son rachatà une date et à un prix préalablement fixés. Ce type d’opérationpeut s’assimiler à une opération de pension. La différenceest qu’un repo implique une cession et un rachat effectif destitres. C’est donc un emprunt à court terme assorti d’un titrecomme garantie.Risque de changeRisque lié à la variation du cours d’une devise par rapport à lamonnaie de référence utilisée par un établissement de crédit.Pour une transaction donnée, ce risque est constitué par le faitque le règlement financier de l’opération s’effectue à une paritéde change différente de celle qui avait été retenue lors del’engagement initial.Risque de crédit ou de contrepartieRisque résultant, pour un créancier, de l’incapacité de son débiteurà honorer tout ou partie de sa dette à l’échéance.