RAPPORT ANNUEL 2004 - Dexia Crédit Local

2.2 ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU DISPOSITIFGestion et gouvernanceRapport du président du conseil de surveillanceLe système de contrôle interne du groupe Dexia Crédit Localrepose sur une séparation claire des fonctions. Il est conçu pourmaintenir et assurer une distinction nette entre les opérateursqui engagent les opérations et ceux chargés de leur validation,leur suivi ou leur règlement.Dans cette logique, l’architecture générale du système decontrôle interne de Dexia Crédit Local se fonde sur uneorganisation en quatre niveaux :• le premier niveau de contrôle est exercé par chaquecollaborateur, en fonction des responsabilités qui lui ont étéexplicitement déléguées, des procédures applicables à l’activitéqu’il exerce et des instructions communiquées par sa hiérarchie ;• le second niveau de contrôle est exercé par la hiérarchie,dans le cadre du processus normal de supervision, tel que définipar les procédures en vigueur. Les dirigeants des servicesopérationnels sont donc parties prenantes au bon fonctionnementdu système de contrôle interne ;• le troisième niveau de contrôle est du ressort de fonctionsspécialisées, indépendantes des activités contrôlées et rapportantpour la plupart directement à un membre du comité de direction.Ce troisième niveau peut également être de la responsabilité decomités transversaux, composé de collaborateurs issus de fonctionsopérationnelles, de support et de contrôle, et présidés par unmembre du comité de direction ;• le quatrième niveau de contrôle est constitué par l’auditgénéral du groupe Dexia Crédit Local et a pour mission deveiller en permanence au caractère performant et à l’applicationeffective des trois niveaux de contrôles définis ci-dessus, dansla maison mère et toutes ses filiales et succursales.À chaque fois que cela est possible, les systèmes d’informationsont utilisés pour automatiser ces contrôles.Les références internesAfin de s’assurer que l’information et les instructions appropriéessoient mises à la disposition de l’ensemble des acteurs du contrôleinterne, le groupe Dexia Crédit Local a progressivement développéun référentiel commun.Ces documents de référence peuvent être regroupés en quatregrandes catégories :• les chartes définissent pour un métier ou une fonctiondonnée les objectifs et politiques de référence que le Groupes’est lui-même donnés, et établissent un cadre conceptueld’organisation et de fonctionnement. C’est le cas parexemple de la charte d’audit interne et de la charteCompliance définies par le groupe Dexia ;• les codes regroupent pour une activité donnée des règlesde conduites, ou des bonnes pratiques qui s’imposent àl’ensemble des collaborateurs concernés, indépendammentde leur rattachement hiérarchique ou fonctionnel. Le Groupea ainsi adopté en 2002 un code de déontologie qui a étédiffusé à l’ensemble des salariés, au siège comme dans lesfiliales et succursales ;• les lignes de conduites, aussi appelées directives, sontle premier niveau de déclinaison opérationnelle des chartesou des codes. Elles fixent en pratique les standards dequalité, définissent les limites et organisent le système dedélégation. Les lignes de conduites établies par l’équipe degestion des risques du groupe Dexia permettent ainsi defixer l’ensemble des limites de contrepartie attribuées augroupe Dexia Crédit Local ;• enfin, les procédures définissent, en application des chartes,codes et directives, l’organisation, le travail à effectuer et lescontrôles à exercer pour l’accomplissement d’une tâchedonnée. Chaque collaborateur, au sein de son service ou desa direction, doit pouvoir disposer d’un manuel de procéduresapplicable à la fonction qu’il occupe. Pour les mêmes raisons,des contrats de service permettent de formaliser les relationsentre deux directions ayant des rapports clients-fournisseurs,en fixant le niveau de service attendu.3 Les principaux acteurs du contrôle interne(organisation, rôle, moyens)3.1 LES DÉPARTEMENTS ET DIRECTIONS OPÉRATIONNELSEn accord avec les principes du groupe Dexia, les responsableset collaborateurs des départements et directions opérationnellessont les garants de l’adaptation et du bon fonctionnementdu contrôle interne dans leurs domaines d’activité. Ils sontnotamment chargés d’analyser les risques de chaquetransaction qu’ils initient et de vérifier qu’ils sont compatiblesavec le système de contrôle interne de leur département.En cas d’évolution de l’environnement, interne ou externe,ayant un impact sur le système, ils doivent proposer ou mettreen place, en fonction de leur niveau de responsabilité, lesadaptations nécessaires au maintien de la bonne maîtrisedes risques pris.Rapport annuel 2004 • Dexia Crédit Local 49