Dispositions nationales APTS 2016-2020

Durée du régime
Durée du
congé
2 ANS
%
3 ANS
%
4 ANS
%
5 ANS
%
3 mois
87,5
91,67
N/A
N/A
6 mois
75,0
83,34
87,5
90,0
7 mois
70,8
80,53
85,4
88,32
8 mois
N/A
77,76
83,32
86,6
9 mois
N/A
75,0
81,25
85,0
10 mois
N/A
72,2
79,15
83,32
11 mois
N/A
N/A
77,07
81,66
12 mois
N/A
N/A
75,0
80,0
Les autres primes sont versées à la personne salariée en conformité avec les
dispositions de la convention collective, en autant qu'elle y ait normalement droit, tout
comme si elle ne participait pas au régime. Toutefois, durant la période de congé, la
personne salariée n'a pas droit à ces primes.
b) Régime de retraite
Aux fins d'application des régimes de retraite, chaque année participée au régime de
congé à traitement différé, à l'exclusion des suspensions prévues au présent article,
équivaut à une (1) année de service et le salaire moyen est établi sur la base du
salaire que la personne salariée aurait reçu si elle n'avait pas participé au régime de
congé à traitement différé.
Pendant la durée du régime, la cotisation de la personne salariée au régime de
retraite est calculée en fonction du pourcentage du salaire qu'elle reçoit selon le
paragraphe a) de la clause 27.06.
c) Ancienneté
Durant son congé, la personne salariée conserve et accumule son ancienneté.
d) Vacances annuelles
Durant le congé, la personne salariée est réputée accumuler du service aux fins du
congé annuel.
Pendant la durée du régime, le congé annuel est rémunéré au pourcentage du salaire
prévu au paragraphe a) de la clause 27.06.
Si la durée du congé est d'un (1) an, la personne salariée est réputée avoir pris le
quantum annuel de congé annuel payé auquel elle a droit. Si la durée du congé est
inférieure à un (1) an, la personne salariée est réputée avoir pris le quantum annuel
de congé annuel payé auquel elle a droit, au prorata de la durée du congé.
114 Article 27 – Régime de congé à traitement différé APTS