Dispositions nationales APTS 2016-2020

ARTICLE 37
PRIMES
37.01 Primes de soir et de nuit
A) La personne salariée faisant tout son service entre 14 h heures et 8 h heures, reçoit
chaque fois, en plus de son salaire, une prime de soir ou de nuit, selon le cas.
1. Prime de soir
La prime de soir est de 4 % du salaire journalier de base de la personne salariée,
majoré, s'il y a lieu, du supplément, de la prime de responsabilité et de la
rémunération additionnelle prévue à l'article 17 et à l'annexe 1.
2. Prime de nuit
La prime de nuit est de :
11 % du salaire journalier de base majoré, s'il y a lieu, du supplément, de la prime
de responsabilité et de la rémunération additionnelle prévue à l'article 17 et à
l'annexe 1 pour la personne salariée ayant entre 0 et 5 ans d'ancienneté.
12 % du salaire journalier de base majoré, s'il y a lieu, du supplément, de la prime
de responsabilité et de la rémunération additionnelle prévue à l'article 17 et à
l'annexe 1 pour la personne salariée ayant entre 5 et 10 ans d'ancienneté.
14 % du salaire journalier de base majoré, s'il y a lieu, du supplément, de la prime
de responsabilité et de la rémunération additionnelle prévue à l'article 17 et à
l’annexe 1 pour la personne salariée ayant 10 ans et plus d'ancienneté.
B) Quant à celle qui ne fait qu'une partie de son service entre 19 h et 7 h, elle reçoit en
plus de son salaire, une prime horaire calculée selon les modalités suivantes :
1. Prime de soir
La prime est de 4 % du salaire horaire de base de la personne salariée, majoré,
s'il y a lieu, du supplément, de la prime de responsabilité et de la rémunération
additionnelle prévue à l'article 17 et à l'annexe 1 pour les heures travaillées entre
19 h et 24 h.
2. Prime de nuit
Pour toutes les heures faites entre 0 h 01 et 7 h, la prime est de :
11 % du salaire horaire de base de la personne salariée, majoré, s'il y a lieu, du
supplément, de la prime de responsabilité et de la rémunération additionnelle
prévue à l'article 17 et à l'annexe 1 pour la personne salariée ayant entre 0 et
5 ans d'ancienneté;
156 Article 37 – Primes APTS