Dispositions nationales APTS 2016-2020

Si, au cours de la durée de la convention collective, la prime de rétention est diminuée
conformément à la méthode et formule d’ajustement de la prime, le Comité patronal de négociation
du secteur de la santé et des services sociaux en avise le syndicat.
Dispositions relatives à la personne salariée à temps partiel
Les dispositions de la présente lettre d’entente s’appliquent à la personne salariée à temps partiel en
y faisant les adaptations suivantes :
- Les bénéfices marginaux applicables à la personne salariée à temps partiel versés sur chaque
paie s’appliquent sur la prime de rétention;
- Les heures d’absence rémunérées en bénéfices marginaux coïncidant avec une journée de
travail prévue à l’horaire de la personne salariée sont considérées comme des heures permettant
d’établir l’admissibilité à la prime de rétention. Toutefois, la prime de rétention ne s’applique pas
lors de ces absences.
APTS Lettre d’entente n o 19 – Relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue 235