Dispositions nationales APTS 2016-2020

ARTICLE 4
DISPOSITION PARTICULIÈRE AU OU À LA THÉRAPEUTE EN RÉADAPTATION PHYSIQUE
Le ou la thérapeute en réadaptation physique qui devient physiothérapeute est classé(e) dans
l'échelle des physiothérapeutes à l'échelon salarial immédiatement supérieur au salaire qu'il ou elle
détenait dans son titre d'emploi.
ARTICLE 5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU TECHNICIEN OU À LA TECHNICIENNE EN ASSISTANCE
SOCIALE ET À L'AIDE SOCIAL OU L'AIDE SOCIALE
5.01 AVANCEMENT D'ÉCHELON
a) La durée de séjour à un échelon est normalement d'une (1) année d'expérience;
b) L'avancement d'échelon est accordé sur rendement satisfaisant;
c) L'avancement accéléré d'échelon est accordé à la date à laquelle la personne
salariée a complété les exigences académiques qui lui donnent droit à un crédit
d'expérience selon les dispositions prévues à la clause 5.02. Cet avancement
accéléré d'échelon(s) ne modifie pas la date régulière d'avancement d'échelon de la
personne salariée.
5.02 FORMATION POSTSCOLAIRE
1) Le technicien ou la technicienne en assistance sociale à l'emploi de l'établissement
qui obtient en dehors des heures régulières de travail trente (30) crédits d'un cours
universitaire connexe au service social et pertinent aux tâches exercées par la
personne salariée se voit reconnaître deux (2) années d’expérience aux fins
d’avancement d’échelons dans l'échelle de base de la personne salariée ou, le cas
échéant, une rémunération additionnelle de 3 % du salaire prévu au dernier échelon
de l'échelle de salaire.
2) Le technicien ou la technicienne en assistance sociale à l'emploi de l'établissement
qui complète et réussit pendant les heures régulières de travail, trente (30) crédits
d'un cours universitaire connexe au service social et pertinent aux tâches exercées
par la personne salariée, se voit reconnaître une (1) année d’expérience aux fins
d’avancement d’échelons dans l'échelle de base de la personne salariée ou, le cas
échéant, une rémunération additionnelle de 1,5 % du salaire prévu au dernier échelon
de l'échelle de salaire.
3) Aux fins d'application des dispositions 1 et 2, le technicien ou la technicienne en
assistance sociale qui utilise plusieurs programmes d'études postscolaires dans sa
spécialité se voit reconnaître un maximum de quatre (4) années d’expérience aux fins
d’avancement d’échelons pour l'ensemble des programmes ou, le cas échéant, une
rémunération additionnelle d’au plus 6 % du salaire prévu au dernier échelon de
l'échelle de salaire.
192 Annexe 1 – Particulière à certaines personnes salariées techniciennes APTS