Dispositions nationales APTS 2016-2020

ARTICLE 32
REPAS
32.01 Repas
Si des repas sont servis à l'intention des personnes bénéficiaires sur les lieux de travail de
la personne salariée, ou si la personne salariée peut s'y rendre et prendre son repas à
l'intérieur d'un délai défini, l’Employeur lui fournit un repas convenable lorsque ce repas
est prévu à son horaire de travail.
La personne salariée qui, en raison de son lieu d'assignation, bénéficie déjà d'une
allocation de repas, faute d'avoir accès au service alimentaire en opération, continue d'en
bénéficier à moins que l’Employeur soit en mesure d'y suppléer autrement.
Le prix de chaque repas est à la pièce, mais un service complet n'excédera pas :
Déjeuner : 1,99 $
Dîner : 4,52 $
Souper : 4,52 $
Au 1 er avril de chaque année, le coût des repas est majoré selon le pourcentage
d’augmentation des taux et échelles de salaire prévu à la clause 9.12 de la convention
collective.
Il est entendu qu'il n'y a pas de privilèges acquis pour les personnes salariées qui payaient
des taux inférieurs à ceux ci-haut prévus.
32.02 Si, dans un établissement, les taux sont plus élevés que ceux mentionnés à la clause
précédente, ils demeurent en vigueur pour la durée de la présente convention.
32.03 L’Employeur met un local convenable à la disposition des personnes salariées qui
prennent leur repas à l'établissement. Cependant, dans le cas d'un centre de
réadaptation, cette disposition s'applique dans la mesure où les locaux de l'établissement
le permettent.
32.04 Sauf pour les établissements privés conventionnés, l’Employeur fournit un repas à la
personne salariée travaillant sur le quart de nuit.
APTS Article 32 – Repas 145