Dispositions nationales APTS 2016-2020

ARTICLE 2
OBJET
2.01 La présente convention a pour objet d'établir des relations ordonnées entre les parties, de
déterminer les conditions de travail des personnes salariées visées par l'unité de
négociation et de favoriser le règlement des problèmes de relations de travail.
2.02 Elle veut aussi favoriser la collaboration nécessaire entre les parties pour assurer la
qualité des services fournis par l'établissement.
2.03 L’Employeur traite ses personnes salariées avec justice et le Syndicat les encourage à
fournir un travail adéquat.
14 Article 2 – Objet APTS