Exploring patient participation in reducing health-care-related safety risks

Exploring patient participation in reducing health-care-related safety risks
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Décret n° 2006-99 du 1er Février 2006 relatif à l’Établissement Français du sang et à
l’hémovigilance.
Décision du 6 Novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à
l’article L. 1223-3 du Code de la Santé Publique.
Décision du 24 Décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de
transmission de la fiche de déclaration d’incident grave.
Décision du 5 Janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la
fiche de déclaration d’effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile.
Loi No. 98-535 du 1 Juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du
contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.
Loi No. 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé.
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