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Les autorités de régulation ne manquent pas d’intervenir
sur ces baisses de tarifs mais pour elles aussi, la
marge de manœuvre est étroite. L’exemple de la
société Covad qui n’a pu faire face aux fluctuations
tarifaires imposées par US West illustre cette
difficulté.
Il existe cependant deux formes de dégroupage
de la ligne téléphonique locale. Le dégroupage
« total » consiste, pour un opérateur, à exploiter
entièrement la ligne téléphonique à la place de
France Télécom, qui n’a plus de relation commerciale
avec le client. Le dégroupage « partiel » ne porte
que sur les fréquences de données : France Télécom
continue de facturer l’abonnement à la ligne, il
fournit (en général) le service téléphonique local,
tandis que son concurrent exploite l’accès ADSL.
Il semble que la nouvelle grille des tarifs de
dégroupage proposée par France Télécom soit sur le
point de débloquer le marché en ce qui concerne le
dégroupage partiel. Il convient toutefois de
considérer le dégroupage comme une nécessité qui
doit requérir la vigilance du régulateur, mais
assurément pas comme la solution miracle du
développement du haut débit.
Vers la séparation des activités réseaux
de l’opérateur historique ?
Le processus d’ouverture des secteurs de l’électricité
et des transports ferroviaires a conduit, dans
les deux cas, à séparer le transporteur du prestataire
de service. Ceci s’est traduit notamment par la
création du RTE (Réseau de transport de l’électricité)
et de RFF (Réseau ferré de France).
Une telle séparation n’a pas été prévue dans le
cas des télécommunications, que ce soit en France
ou dans les pays étrangers. Les infrastructures ont
en effet été perçues comme un élément de différenciation
concurrentielle dans lesquelles les nouveaux
entrants entendaient investir. Dès lors, la constitution
d’une structure unique de transport pouvait
apparaître comme un frein au développement de la
concurrence.
Cette idée n’a pas été contestée tant qu’il
s’agissait de développer la concurrence au sein des
grandes agglomérations ou sur les liaisons longue
distance, et que le marché était porté par l’euphorie
des investisseurs.
La question se pose avec plus d’acuité depuis
2001 face aux difficultés du dégroupage et au
ralentissement du déploiement des hauts débits,
notamment sur le terrain local.
Séparation structurelle et séparation comptable
Deux types de séparation peuvent être
envisagés. La séparation comptable consiste à
Daniel Kaplan
identifier les coûts et les revenus de la fonction de
transport. Elle s’accompagne implicitement d’une
offre commerciale permettant un accès équitable et
non discriminatoire à un service de transport. La
séparation structurelle, comme c’est le cas pour RTE
et RFF, consiste de manière plus radicale à diviser
l’entreprise en deux.
Il n’existe pas de cas de séparation structurelle.
La séparation comptable, en revanche, a été mise en
œuvre chez Bristish Telecom. BT Wholesale fournit
ainsi ses services aux différentes entités de BT
impliquées dans les services : BT Retail pour les
particuliers, BT Ignite pour les entreprises… Sous
l’égide de son précédent dirigeant, BT avait prévu
d’aller jusqu’à une séparation structurelle.
Cependant, la nouvelle direction est ensuite revenue
sur cette orientation.
Aux États-Unis, l’État de Pennsylvanie a engagé
une politique en faveur du développement du haut
débit qui s’est notamment traduite par la signature
d’un contrat de services avec un consortium
regroupant la société régionale d’électricité et
l’opérateur régional Adelphia. En parallèle, l’État
votait une loi obligeant l’opérateur historique
Verizon à séparer structurellement le transport et le
service.
Cette loi a été contestée par Verizon qui a eu
partiellement gain de cause. Une séparation
comptable a finalement été retenue dans son
principe. Son application a été bousculée par le 11
septembre et par la faillite d’Adelphia. Le sujet
continue néanmoins de faire l’objet de nombreux
débats au Congrès.
Si l’idée de la séparation entre transport et
service est intellectuellement séduisante, elle se
heurte néanmoins à plusieurs objections.
Contrairement aux réseaux ferroviaires ou
électriques, la question ne se pose pas réellement sur
le réseau national reliant les centres-villes, mais
concerne la distribution locale. Les situations sont,
de plus, extrêmement diverses : dans certaines
agglomérations ou zones d’activité, la concurrence
est vive et la séparation des infrastructures et du
service pour le seul opérateur historique pourrait
provoquer plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait.
D’autre part, si la séparation conduit à créer une
société privée en charge de l’infrastructure, celle-ci
sera également contrainte de rentabiliser ses réseaux
dans une période où le capital est rare. L’opérateur
d’infrastructures ou de transport fera lui-même face
à une concurrence sur les axes les plus rentables.
Pour répondre à cette situation, il sera conduit à
apporter des réponses tarifaires adaptées et à se
concentrer sur les grands clients et les agglomérations.
Il n’est donc pas évident que ce processus
améliore la couverture territoriale.