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Enfin, la non-dissociation du transport et du
service permet à l’opérateur d’équilibrer ses investissements
dans les zones moins denses par des
revenus générés là où la demande est la plus forte.
Un opérateur d’infrastructures ne bénéficiera pas de
cette possibilité et devra recourir de manière
systématique au soutien des pouvoirs publics. De
son côté, l’opérateur historique sera amené à
diminuer ses investissements en termes de services
là où les gains ne seront pas suffisants.
La séparation n’est donc pas sans risque et
l’absence de points de comparaison, ainsi que le
succès plus que mitigé de certaines expériences
étrangères (les chemins de fer en Grande-Bretagne,
l’électricité en Californie …) incitent à la prudence.
La séparation comptable pose, de la même
manière, un certain nombre de problèmes. Que
faudrait-il inclure dans la partie transport ? S’agiraitil
uniquement de la vente en gros aux opérateurs ou
aux fournisseurs de services ? La boucle locale y
serait-elle intégrée ? L’option de la séparation
comptable offre en théorie plus d’équité d’accès à un
service national. Pour autant, la question du
financement des investissements reste dépendante de
l’intérêt économique des zones desservies ; ce qui
nous ramène aux inconvénients de la séparation
structurelle.
Une approche locale de la « séparation » ?
L’intervention des collectivités dans des
schémas de partenariat avec un opérateur pose
cependant des questions nouvelles. Par le biais de
contrats de services avec un opérateur ou au travers
de la concession d’un réseau câblé, la collectivité
peut en effet participer au financement des
infrastructures d’un opérateur. Si c’est le cas, il est
logique que l’opération s’accompagne d’une
séparation comptable et par conséquent, d’une offre
commerciale d’accès pour les autres opérateurs à
l’infrastructure financée par la collectivité.
Mais peut-on alors imaginer qu’une offre de
transport puisse exister au cas par cas, selon les
collectivités ? La décentralisation sera-t-elle en
mesure d’apporter des réponses réglementaires à une
telle question ? Comment exercer un contrôle sur les
tarifs pratiqués, sur les conditions de la concurrence
? Faudra-t-il pour arbitrer et contrôler,
disposer de régulateurs à l’échelle régionale à l’image
de ce qui existe aux États-Unis, ou encore de bureaux
locaux du régulateur national comme cela se
pratique en Allemagne ?
Il n’existe pas de réponse toute faite à ces
questions. Chaque territoire est dans une situation
différente des autres. De ce point de vue, il paraît
essentiel que les lois de décentralisation à venir
apportent des outils aux collectivités afin qu’elles
Public – Privé : quel partage des rôles ?
trouvent des réponses adaptées à leur problématique
et à leur stratégie, sans pénaliser la concurrence, quand
bien même celle-ci viendrait de l’opérateur historique.
Modèles de développement
des hauts débits :
quelques points critiques
Notre propos n’est pas d’être exhaustif sur tous
les montages publics-privés possibles et leurs
contraintes réglementaires ou économiques. Le
traitement juridique des montages, en particulier, ne
sera qu’abordé dans cet ouvrage 2 . Tout en évoquant
cet aspect des choses, nous chercherons surtout à
mettre l’accent sur les choix les plus importants dans
la perspective du développement des hauts débits.
Développer les réseaux grâce à la commande
publique
Les collectivités sont des utilisateurs importants
de services de télécommunication. Au-delà des
communications téléphoniques et des transferts de
fichiers entre systèmes informatiques, plusieurs
éléments viennent renforcer les besoins en débit :
– développer de nouvelles applications avec en
particulier les Systèmes d’information géographique
(SIG) qui induisent notamment l’utilisation
de stations graphiques ;
– raccorder et développer des services autour des
structures dépendantes des collectivités (centres
sociaux, musées …) ;
– impliquer des collectivités dans le raccordement
des écoles, collèges et lycées ;
– développer des services liés à la santé, de la mise en
réseau des hôpitaux aux soins à domicile ;
– mettre en réseau d’équipements liés au transport,
aux parkings, à la sécurité, à l’environnement… ;
– développer des services administratifs en ligne,
etc.
Ces applications sont de nature à accroître
fortement la demande en débit, et ceci d’autant plus
que le recours à l’image, fixe et animée, y est de plus
en plus banalisé.
Pour les collectivités, la forte croissance des
échanges pose des problèmes de coût lorsqu’il s’agit
de payer les services d’un opérateur. C’est la
première raison pour laquelle les agglomérations
investissent de plus en plus fréquemment pour
disposer de leur propre réseau.
Mais le coût de telles infrastructures n’est pas
négligeable. En revanche, l’équation économique
2 Pour plus d’informations, on se reportera à l’ouvrage de la Caisse des Dépôts et Consignations, Le haut débit et les collectivités locales, La
Documentation Française, 2002.
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