HYPARLO RAPPORT 2003

Surveillance de Monsieur Henry Mestdagh vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l’année
2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Directoire et constatant que le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de la Banque de Neuflize vient à expiration ce jour, décide de ne pas
renouveler son mandat et de nommer, pour pourvoir à son remplacement, Monsieur
Gilles Roosen, domicilié 45, rue de Sèvres, 75006 Paris, pour une période de six
ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires
à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Directoire et constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes
titulaire du Cabinet KPMG S.A. vient à expiration ce jour, décide de renouveler son
mandat pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Directoire et constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes
suppléant de Monsieur Alain Chamak vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l’année
2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial
établi par la Présidente du Conseil de Surveillance, en application des dispositions du
septième alinéa de l’article L. 225-68 du Code de Commerce, sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle
interne mises en place par la société, prend acte des informations qu’il contient.
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial
établi par le Directoire, en application des dispositions de l’article L. 225-184
du Code de Commerce, et rendant compte des opérations réalisées en vertu
d’options de souscription ou d’achat d’actions, prend acte des opérations qu’il relate.
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, autorise ce dernier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209
du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions, compte tenu des actions
déjà auto-détenues par la société, représentant jusqu’à 8 % du nombre des actions
composant le capital social.
L’Assemblée Générale décide que ces acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux
de la société ou des sociétés qui lui sont liées,
- la régularisation du cours de bourse par intervention systématique en contre
tendance sur le marché du titre,
- l’achat et la vente d’actions en fonction des situations de marché,
étant précisé qu’une partie du programme, soit jusqu’à 5 % du nombre des
actions composant le capital social, sera affectée à l’attribution d’options d’achat
d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés
qui lui sont liées, et que l’autre partie du programme, soit jusqu’à 3 % du nombre
des actions composant le capital social, sera affectée à la régularisation du cours
de bourse par intervention systématique en contre tendance sur le marché du
titre, et à l’achat et la vente d’actions en fonction des situations de marché.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous
moyens, y compris par des achats de blocs de titres en bourse ou hors bourse.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 50 euros par action et le prix
minimum de vente être inférieur à 30 euros par action. Ces prix sont fixés sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
Société. Par ailleurs, lorsque les actions acquises dans ces conditions sont
utilisées pour consentir des options d’achat d’actions, en application des articles
L. 225-279 et suivants du Code de Commerce, le prix est alors déterminé
conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat.
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