HYPARLO RAPPORT 2003

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17.2 Répartition du capital et des droits de vote
La répartition du capital social et des droits de vote est la suivante, à la connaissance
de la Société :
% actions % droits de vote
Groupe familial Arlaud 57,4 66,8
Carrefour 20,0 20,7
FCP salariés 0,3 0,2
Public 20,0 12,3
Actions propres 2,3
100,0 100,0
Note n° 18 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Le Groupe familial Arlaud et Carrefour ont signé un pacte d’actionnaires en vertu
duquel chaque partie accorde un droit de préemption sur la cession des actions en
faveur de l’autre partie.Au 31 décembre 2003, l’ensemble des actions incluses dans
le pacte d’actionnaires représente 77,4 % du capital et 87,5 % des droits de vote.
Compte tenu du prix de revient des actions propres, des différents prix d’exercice
sur les options d’achats et du cours de clôture au 31 décembre 2003 soit
34,70 euros, la plus-value globale sur cession des actions propres s’élève à
1 115 milliers d’euros.
Valeur Variation de Virements Augmentations Diminutions Valeur
(en milliers d’euros) 31/12/02 périmètre poste à poste Utilisées Devenues sans objet 31/12/03
Garanties données aux clients 646 56 14 689
Litiges 420 (63) 165 10 56 455
Divers 466 400 284 48 1 102
Provisions pour risques 1 532 (63) 400 505 10 118 2 246
Impôts différés 1 064 785 1 849
Indemnités de départ (TFR) 2 665 (2 665) 0
Indemnités de départ à la retraite 2 445 368 13 2 801
Divers 524 (400) 1 13 112
Provisions pour charges 6 699 (2 665) (400) 1 153 0 25 4 762
Total 8 231 (2 728) 0 1 658 10 143 7 008
Le Groupe procède chaque année à une évaluation des indemnités de fin de carrière
en France. Cette évaluation est réalisée en 2003 par un expert indépendant
en retenant la méthodologie suivante :
- La détermination du montant théorique retenu pour la prestation indemnité de fin
de carrière est calculée en application de la convention collective et en fonction
de l’ancienneté au terme, d’un niveau probable de salaire et du choix du salarié :
- le départ à la retraite peut avoir lieu à l’initiative du salarié (charges sociales
incluses) à partir de 60 ans ou par mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
(non soumis à charges sociales) à 65 ans. Devant l’impossibilité de prévoir la
décision des salariés, le Groupe a opté pour une solution prévoyant 50 % de
départ à la retraite dès 60 ans, le solde étant des mises à la retraite,
- le salaire probable tient compte d’une augmentation annuelle moyenne de
3 % l’an.
- La détermination de la probabilité de versement est liée à une condition de
présence au sein de l’entreprise le jour de son départ à la retraite :
- probabilité de quitter l’entreprise : prise en compte du turn-over des trois
dernières années par catégorie de personnel,
- utilisation des tables de mortalité récentes (INSEE 1997) différentes pour les
hommes et pour les femmes.