HYPARLO RAPPORT 2003

G. Emission de valeurs mobilières simples ou composées
donnant accès immédiatement ou à terme
à une quotité du capital de la Société avec maintien
du droit préférentiel de souscription
L’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai
2002 arrivant à échéance, le Directoire souhaite soumettre à l’Assemblée Générale
une résolution ayant pour effet de lui conférer une autorisation qui lui permette de
procéder, sur ses seules décisions, à des émissions de valeurs mobilières, simples
ou composées, se traduisant par une augmentation de capital de la Société et ce,
uniquement avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Cette résolution s’inscrit dans le cadre du dispositif dit de “délégation globale”
résultant de l’article L. 225-129-III du Code de Commerce.
Cette résolution prévoit d’octroyer au Directoire la plus grande souplesse d’action
dans l’intérêt de la Société. Elle permettra d’accompagner le développement de
l’activité en levant les capitaux nécessaires auprès du marché financier.
En application des dispositions de l’article L. 225-129-IV du Code de Commerce,
vous voudrez bien également, expressément, autoriser le Directoire à procéder à
de telles émissions de valeurs mobilières pendant les périodes d’offre publique
d’achat ou d’échange.
L’autorisation, objet de la résolution soumise à l’Assemblée Générale, donnera au
Directoire la possibilité d’opter pour les types et modalités d’émission les plus favorables
compte tenu de la grande diversité des valeurs mobilières et de l’évolution
constante des marchés boursiers.
Le Directoire pourra ainsi procéder à l’émission d’actions de la Société ainsi que
de toutes valeurs mobilières, simples ou composées, donnant droit immédiatement
et/ou à terme à une quotité du capital de la Société.
Toutefois, le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement
et/ou à terme ne pourra excéder 3 200 000 euros.
Cette délégation serait accordée, conformément à la loi, pour une durée de vingt
six mois à compter de la présente Assemblée.
Conformément à l’article L. 225-129-V du Code de commerce, nous vous informons
que le Directoire n’a pas utilisé la précédente autorisation conférée par
l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2002.
H. Conséquences sociales et environnementales de l’activité
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce,
des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité
de la Société, vous sont données dans le rapport de Groupe établi par le Directoire.
Lecture va vous être donnée des rapports des Commissaires aux Comptes.
Nous ouvrirons ensuite le débat puis nous passerons au vote des projets
de résolutions.
A Charbonnières-les-Bains,
le 26 mars 2004,
Le Directoire
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