HYPARLO RAPPORT 2003

L’incidence de ces conventions a été la suivante :
Sociétés Charge d’impôt Produit d’impôt
Parfidis - 549 €
Selex 397 267 € -
Immodis 92 585 € -
Vev Distribution - 514 892 €
L’économie d’impôts pour le Groupe s’élève à 515 441 €.
2.5 - Conventions conclues avec la société Hofidis S.A.
Facturation à Hofidis S.A. par votre Société de coûts informatiques pour un
montant de 8 000 €, de travaux administratifs pour un montant de 25 726 €,
d’honoraires juridiques pour un montant de 3 506 € et d’un loyer annuel de 2 826 €.
CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-90
Nous vous présentons également notre rapport sur la convention visée à l’article
L.225-90 du Code de Commerce.
Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous
communiquer, outre les caractéristiques et les modalités essentielles de cette
convention, les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a
pas été suivie.
CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE HOFIDIS S.A.
Nature de la convention
Cession par la société Hofidis S.A. à votre Société de deux parcelles de terrains
sises à Chasse sur Rhône moyennant un prix global hors droits de 231 722 €.
En raison de la communauté de dirigeants existant entre les deux sociétés, la
présente convention n’a pu être préalablement autorisée par votre Conseil de
Surveillance du 24 mars 2003.
Cette acquisition à été réalisée moyennant un prix de 231 722 €.
Lyon et Saint-Etienne, le 31 mars 2004
Les Commissaires aux Comptes
Fidulor Grant Thornton
Membre de Grant Thornton International
KPMG SA
Jean-Charles Palies - Yves Llobell Alain Feuillet - Pierre Morier
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