HYPARLO RAPPORT 2003

2.8. Immobilisations financières
Les titres de participation des sociétés non consolidées, sont enregistrés à leur
valeur d’acquisition. Une provision est constituée si la valeur d’utilité (chiffre
d’affaires, marge...) pour le Groupe devient inférieure à cette valeur.
Les actions propres de la Société acquises dans la cadre des programmes de
rachats d’actions autorisés par l’Assemblée Générale et inscrites en immobilisations
financières dans les comptes de la société consolidante sont portées en diminution
de la situation nette consolidée.
2.9. Stocks
Ce poste est exclusivement composé de marchandises destinées à la vente.
En France, les stocks de marchandises sont valorisés à partir du dernier prix de
revient, méthode adaptée à la rotation rapide des stocks, ristournes déduites.
Le prix de revient des stocks est constitué du dernier prix d’achat facturé par les
fournisseurs majoré des coûts de transport et d’approvisionnement (frais d’entrepôt
et frais de centrale d’achat) et minoré des ristournes et produits différés liés à ces
stocks.
Ces produits différés correspondent à des conditions négociées à l’achat.
Les stocks font l’objet d’une dépréciation dès l’instant où le prix de vente estimé
est inférieur au prix de revient et en tenant compte de l’historique des entrées et
des sorties par produit.
En Roumanie, les stocks sont valorisés au coût moyen pondéré retraité des effets
de l’hyperinflation.
2.10. Provisions pour risques et charges
Provision pour garanties données aux clients
Cette provision est constituée et calculée en fonction des critères suivants :
- coût moyen de l’intervention au titre des garanties sur l’exercice,
- détermination du nombre d’interventions liées aux exercices précédents,
- détermination du nombre d’interventions potentielles à garantir et ce, en fonction
du chiffre d’affaires réalisé,
- application à ce dernier chiffre du coût moyen d’intervention calculé.
Cette provision est ajustée à la clôture de chaque exercice.
Provision pour indemnités de départ des salariés
La part des obligations éventuelles concernant les indemnités de départ en retraite
et nettes d’impôt, relatives aux sociétés françaises non couvertes par un contrat
d’assurance, est portée en provisions pour risques et charges. Cet engagement
est calculé sur une base actuarielle en prenant en compte les facteurs de rotation
du personnel et de mortalité selon l’age, le sexe et la catégorie professionnelle.
Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière ont été rééstimés en
fonction des nouvelles dispositions de la loi 20032-775 du 21 août 2003 portant
réforme des retraites.
Les indemnités de départ à la retraite concernant les salariés roumains sont
provisionnées conformément à la législation locale.
Les engagements en matière de départ de la filiale italienne à l’égard de ses
salariés (TFR) étaient provisionnés conformément à la législation italienne, sur
la base de leurs droits acquis à la clôture de chaque exercice.
2.11. Impôts différés
Les impôts différés reflètent d’une part les différences dans le temps entre les
charges retenues pour l’établissement des comptes consolidés et celles déductibles
pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, et d’autre part les différences
existantes entre les valeurs comptables et fiscales des éléments inscrits
au bilan consolidé.
Les impôts non récupérables dus par la société consolidante au titre des distributions
décidées ou probables des sociétés consolidées sont enregistrés en impôts
différés passifs.
Une fiscalité différée passive est constatée sur certaines valeurs incorporelles et
sur les écarts d’évaluation. Ces passifs d’impôts différés sont actualisés, lorsqu’une
échéance fiable de reversement peut être établie.
Les impôts différés actifs ne sont pas pris en compte lorsque la probabilité de les
imputer sur les bénéfices fiscaux futurs est faible.
Ces impôts différés sont calculés au taux d’impôt en vigueur à l’ouverture de l’exercice
suivant (cf note 11). Ils tiennent compte de l’effet des contributions additionnelles.
Les impôts sont compensés par entité fiscale.
2.12. Ventes de marchandises
Les ventes de marchandises se limitent exclusivement aux ventes sorties de caisse.
Les produits accessoires facturés aux fournisseurs et les remises différées accordées
à la clientèle sont enregistrés dans les coûts des marchandises vendues.
Cette présentation permet de refléter au mieux la réalité économique de la politique
commerciale de l’enseigne.
Les loyers des galeries marchandes et les produits de location-gérance des hypermarchés
sont comptabilisés en autres produits et charges de gestion courante.
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