HYPARLO RAPPORT 2003

de négociation se sont élevés à 4,6 milliers d’euros. A la clôture de l’exercice, le
nombre d’actions d’autocontrôle est de 188 590, d’une valeur nominale de 4 euros,
représentant 2,3 % du capital social et pour un prix de revient de 4 852 milliers
euros. Ces actions ont été acquises pour des motifs d’attribution d’options d’achats
aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont
liées, de régularisation des cours ou encore à titre d’achat et vente en fonction des
situations de marché.
Enfin, nous vous rappelons que la participation des salariés au capital de la Société,
telle que définie par l’article L. 225-102 du Code de Commerce, s’élève, au
31 décembre 2003, à 0,3 % du capital social. Elle correspond aux actions
Hyparlo S.A. détenues par le Fonds Commun de Placement “Hyparlo Actions”.
C. Conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants
du Code de Commerce
Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-88 du Code de Commerce,
d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-86 dudit Code et conclues au
cours de l’exercice écoulé après avoir été préalablement autorisée par le Conseil
de Surveillance.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette convention qu’ils
ont décrite dans leur rapport spécial.
Nous vous demandons également, conformément à l’article L. 225-90 du Code de
Commerce, d’approuver la convention visée à l’article L. 225-86 dudit Code et
conclue au cours de l’exercice écoulé, étant précisé que cette convention n’a pu
faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette convention qu’ils
ont décrite dans leur rapport spécial.
Enfin, nous vous informons que les conventions visées à l’article L. 225-87 du Code
de Commerce ont été communiquées à la Présidente du Conseil de Surveillance,
laquelle a communiqué la liste et l’objet de ces conventions aux membres dudit
Conseil et aux Commissaires aux Comptes.
D. Administration et contrôle de la Société
1) Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce,
nous vous présentons en annexe au présent rapport, la liste des mandats et fonctions
exercés, au cours de l’exercice, dans toute société, par chacun des mandataires
sociaux de la Société.
2) Rémunérations et avantages reçus par les mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce,
nous vous rendons compte également des rémunérations individuelles et avantages
de toute nature reçus, durant l’exercice, de la Société qui la contrôle et/ou des
sociétés qu’elle contrôle, par les mandataires sociaux :
Rémunérations versées Fixes Variables Avantages en nature Total brut Total net 2003 Total net 2002
Gilles Pardi 254 945 14 800 5 960 275 705 262 513 189 869
Jean-Michel Arlaud 254 445 18 000 6 460 278 905 265 528 190 045
Catherine Arlaud 60 979 60 979 56 432 55 889
Robert Arlaud 45 735 45 735 45 735 45 735
Dominique Arlaud 22 867 22 867 18 715 18 194
Henri Mestdagh 44 102 44 102 44 102
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