HYPARLO RAPPORT 2003

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2.4. Opérations en devises
Les créances et les dettes financières en devises figurent au bilan à leur cours de
clôture.
2.5. Immobilisations incorporelles
Les éléments figurant au bilan dans la rubrique “Immobilisations incorporelles”
représentent :
- la valeur des frais d’opération sur capital, amortis linéairement sur une durée de
5 ans, sans prorata temporis,
- la valeur des licences, droits à transferts de licences commerciales, non amortis.
- la valeur du droit d’utilisation d’un terrain assiette d’un hypermarché. Ce droit est
estimé en s’appuyant sur les travaux d’un expert indépendant ; il est amorti linéairement
sur la durée du contrat, soit 49 ans,
- la valeur des logiciels acquis, amortis sur une durée maximale de 3 ans,
- la valeur des fonds de commerce acquis , des fonds de commerce résultant
d’apports ou d’affectation d’écart de première consolidation et bénéficiant d’une
protection juridique. Ces fonds de commerce ne sont pas amortis.
A l’issue de chaque exercice, il est procédé à une comparaison entre la valeur
actualisée des fonds de commerce et leurs valeurs initiales. Si cette comparaison
mettait en évidence une diminution de la valeur de ces actifs, il serait
procédé à une dépréciation. La valeur actualisée est déterminée en utilisant
notamment les critères suivants : chiffre d’affaires, capitaux investis, flux de
trésorerie d’exploitation, transactions comparables.
- la valeur des écarts d’acquisition et de première consolidation en instance
d’affectation.
2.6. Ecarts de première consolidation
L’écart de première consolidation, constaté à l’occasion d’une prise de participation
est traité de la façon suivante :
- l’écart de première consolidation est affecté en priorité aux postes appropriés du
bilan consolidé selon la méthode de la juste valeur,
- l’écart résiduel constitue l’écart d’acquisition :
- quand l’écart résiduel est positif, il est affecté au poste écart d’acquisition et
amorti linéairement sur une durée n’excédant pas 20 ans ;
- quand l’écart résiduel est négatif, il est affecté à un poste de provisions pour
risques et rapporté au résultat en fonction de la valorisation estimée des actifs
concernés.
2.7. Immobilisations corporelles
Les terrains, bâtiments, matériels et équipements sont évalués à leur prix de revient
d’origine , leur valeur historique d’apport, ou leur juste valeur dans le cas d’acquisition
d’une société.
L’amortissement économique est essentiellement calculé selon le mode linéaire,
les durées de vie retenues sont :
- Constructions 20 ans
- Agencements 10 ans
- Matériels 3 à 10 ans
L’incidence des sorties des éléments d’actifs est constatée en résultat exceptionnel.
Les écarts de première consolidation affectés à ces postes suivent les règles des
biens concernés .
Le retraitement des crédits-bails immobiliers est effectué selon les modalités suivantes
:
1) Immobilisations :
Les valeurs immobilisées, retraitées tant au bilan qu’au compte de résultat selon
des modalités identiques, sont celles figurant au contrat :
- les immobilisations sont amorties sur 20 ans,
- la date de départ des amortissements est celle :
- d’ouverture de l’hypermarché lors d’un financement par crédit-bail, ou
- du contrat de crédit-bail en cas de cession-bail après ouverture.
2) Emprunts :
Les valeurs sont celles retenues aux contrats de crédits-bails.
3) Fiscalité différée :
Les différences de retraitement donnent lieu à la constatation d’une fiscalité différée.
Par ailleurs, la fiscalité due sur la reprise des terrains en fin de contrat de créditbail
fait l’objet chaque année d’un calcul d’impôt différé passif. La base de cette
imposition correspond au remboursement du capital affecté au financement du
terrain. Celle-ci est actualisée au 31 décembre.
Les opérations mobilières réalisées au moyen de contrat de location financière sont
comptabilisées comme des locations, dans la mesure où les montants nominaux
sont peu significatifs. Les valeurs de ces contrats sont indiqués en engagement
hors bilan en note n° 21.1.