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21.4. Autres engagements hors bilan<br />
- Pour les engagements de retraite, voir la note 18.<br />
- Dans le cadre des accords avec le Groupe Casino concernant les fonds de commerce<br />
des hypermarchés de Chasse-sur-Rhône et de Bourges, Hyparlo bénéficie,<br />
de la part de Casino, d’un engagement d’achat des titres de la société B.C.<br />
Distribution, propriétaire desdits fonds de commerce, à échéance du 31 mars 2005.<br />
- Par ailleurs, dans le cadre des accords avec le Groupe Carrefour concernant les<br />
fonds de commerce des hypermarchés de Orange et de St Egrève, Hyparlo<br />
bénéficie d’une promesse de vente de la part de Carrefour des titres de la Société<br />
Duoconti, propriétaire desdits fonds de commerce, à échéance du 31 mars 2005.<br />
- Dans le cadre de la cession de la filiale italienne, le Groupe est engagé auprès de<br />
son acquéreur jusqu’en 2008 par des clauses de garantie d’actif et de passif<br />
habituelles dans ce type de contrats.<br />
Par ailleurs, le Groupe bénéficie d’une promesse de versement d’un complément<br />
de prix dans l’hypothèse de cession de certains éléments d’actifs de la filiale<br />
italienne avant février 2005.<br />
Note n° 22 : INCIDENCE DE LA CESSION DE L’ITALIE<br />
- Début <strong>2003</strong>, le Groupe a cédé la totalité de ses activités d’hypermarchés en Italie<br />
à son partenaire Carrefour. Celles-ci concernaient deux magasins situés à<br />
Portogruaro, dans le Veneto et à Lucca, en Toscane, ainsi que l’hypermarché en<br />
construction de Calenzano.<br />
Les activités italiennes ont été déconsolidées à compter du 1er janvier <strong>2003</strong>.<br />
- En 2002, le compte de résultat de ces activités était le suivant :<br />
(en milliers d’euros) 2002<br />
Chiffre d’affaires TTC 113 530<br />
Chiffre d’affaires HT 99 075<br />
Marge commerciale 22 603<br />
Résultat avant amortissement et provisions (EBITDA) 1 574<br />
Résultat d’exploitation (2 086)<br />
Résultat financier (952)<br />
Résultat exceptionnel 5 209<br />
Résultat net part du Groupe 2 031<br />
- Les éléments bilantiels ont été sortis pour les valeurs suivantes :<br />
(en milliers d’euros) 2002<br />
Actif immobilisé 71 111<br />
Actif circulant 35 503<br />
Total actif 106 614<br />
Situation nette 24 060<br />
Provisions pour risques et charges 2 728<br />
Dettes financières (1) 39 271<br />
Autres dettes 40 555<br />
Total passif 106 614<br />
(1) Dans le cadre de cette opération, Hyparlo a cédé la totalité des obligations émises par sa filiale italienne<br />
Sumar Spa, à Carrefour pour 33 570 milliers d’euros en échange de la remise de la dette d’un<br />
même montant due par Hyparlo à Carrefour.<br />
- La cession se traduit dans le compte de résultats <strong>2003</strong> par :<br />
- un résultat exceptionnel de 18 527 milliers d’euros<br />
- une incidence sur l’impôt de (982) milliers d’euros<br />
soit un profit net de 17 545 milliers d’euros<br />
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