HYPARLO RAPPORT 2003

CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS
D’EXERCICES ANTERIEURS DONT L’EXECUTION
S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés
que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices
antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
2.1 - Conventions conclues avec la société Bearbull S.A.S.
Nature de la convention
2.1.1 - Convention d’avance en compte courant
Convention d’avance en compte courant entre les sociétés Bearbull S.A.S. et
Hyparlo S.A., au terme de laquelle, Hyparlo S.A. met à la disposition de la société
Bearbull S.A.S., sous la forme d’avance en compte courant une ligne de crédit d’un
montant global de quinze millions d’euros.
Les sommes mises à disposition portent intérêt à compter de la date effectuée de
la mise à disposition des fonds au taux moyen mensuel pondéré de l’EONIA majoré
de 0,45 point.
Ces sommes sont remboursables in fine au 31 décembre 2006.
Mise à disposition au 31 décembre 2003 d’une sommes de 9 986 209 €.
Produits financiers facturés : 338 047 €.
2.1.2 - Convention d’avance en compte courant
Convention d’avance en compte courant entre les sociétés Bearbull S.A.S. et
Hyparlo S.A., aux termes de laquelle Hyparlo S.A. met à la disposition de la société,
sous la forme d’avance en compte courant, une ligne de crédit d’un montant
plafond de 25 000 000 €.
Les sommes mises à disposition portent intérêt à compter de la date effective de
mise à disposition des fonds au taux moyen mensuel pondéré de L’EONIA, majoré
de 0,45 point.
Les sommes en capital étaient remboursables in fine le 31 décembre 2003.
Cette avance a été capitalisée dans le cadre de la souscription par Hyparlo S.A. à
hauteur de 30 millions d’euros à une augmentation de capital de sa filiale Bearbull
S.A.S. le 30 juin 2003.
Produits financiers facturés : 377 157 €.
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2.2 - Conventions conclues avec la société Immodis
2.2.1 - Convention de portage entre votre société et Immodis
Au terme de cette convention, Immodis conservera la propriété ou se portera acquéreur
de divers tènements immobiliers intéressant la société Hyparlo.
Hyparlo S.A. consentira à Immodis pour son activité des financements.
L’avance de trésorerie consentie à la société Immodis dans le cadre de cette
convention s’élève à 555 701 € au 31 décembre 2003. Les produits financiers
comptabilisés à ce titre au cours de l’exercice 2003 s’élèvent à 8 182 €.
Hyparlo S.A. aura la faculté d’acquérir ces tènements à un prix égal à leur prix
d’achat par Immodis, indexé au taux annuel de 2,5 %.
A défaut d’exercice par Hyparlo S.A. de sa faculté de rachat dans les deux ans,
Immodis retrouvera son entière liberté de commercialiser les tènements.
2.2.2 - Conclusion d’un contrat d’agent immobilier avec la société Immodis
qui assure la gestion des galeries marchandes
Ce contrat prévoit le versement par la Société d’honoraires de gestion fixés à 6%
hors taxes du montant TTC des facturations réalisées par la société Immodis (loyers
et charges locatives).
Les honoraires pris en charge au titre de l’exercice 2003 s’élèvent à 229 835 €.
2.3 - Convention conclue avec la société EXCO
Autorisation d’un contrat de bail à construction entre votre Société et la société en
nom collectif Exco portant sur les 2 111/10 000e individis avec la Sicomi Interbail
d’un terrain situé à Francheville (Rhône), lieudit Les Razes.
Le loyer annuel de base indexé est fixé à 42 685,72 €.
Montant hors taxes facturé : 54 280 €.
2.4 - Conventions conclues avec les sociétés Selex, Immodis,
Parfidis et VEV Distribution
Les conventions d’intégration fiscale conclues avec les sociétés Selex, Immodis,
Parfidis et VEV Distribution se sont déroulées au cours de l’exercice 2003.