Volume 1 - Étude d'impact, rapport principal, janvier 2010 ... - EDF EN

La commission scolaire compte 52 écoles primaires, dix écoles secondaires, cinq centres de formation
professionnelle et neuf centres d'éducation des adultes.
Deux établissements sont présents dans les municipalités de Saint-Robert-Bellarmin et de Saint-Ludger. Il
s’agit de deux écoles primaires : l’école Bellarmin, à Saint-Robert-Bellarmin, et l’école Nazareth, à Saint-
Ludger. L’école secondaire la plus proche de ces deux municipalités est située à Saint-Martin, une
vingtaine de kilomètres au nord de Saint-Robert-Bellarmin.
Outre les établissements préscolaires, primaires et secondaires, il existe également à proximité un centre
d’éducation des adultes et de formation professionnelle, la Maison familiale rurale du Lac-Mégantic. Cette
dernière offre des diplômes d’études professionnelles (DEP) en vente-conseil, réception en hôtellerie
(tourisme) et en agriculture – foresterie-acériculture. Il existe également un programme en conduite de
machines industrielles offert par l’éducation aux adultes de la polyvalente Montignac de Lac Mégantic.
Les autres municipalités de la MRC du Granit relèvent de la Commission scolaire des Hauts-Cantons.
3.3.2 Utilisation du territoire
3.3.2.1 Activités sur terres publiques
Comme l’indique la carte 3.3-1 (Volume 2), 45 % de la superficie du domaine se trouvent sur des terres
publiques. Les activités sur ces terres sont décrites ci-dessous pour la zone d'étude correspondant au
domaine du parc éolien et à la zone périphérique.
Activités forestières et droits de coupe
La forêt publique présente dans le domaine du parc éolien se trouve sur l’aire commune 034-03
(90,14 km 2 ), dont la gestion forestière est assurée par la région administrative Chaudière-Appalaches.
L’aire commune est un territoire alloué par contrat d’aménagement et d’approvisionnement forestier
(CAAF) par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune à des industriels forestiers.
Tel que défini par le MRNF, le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) est le
principal outil qu'utilise le ministre pour attribuer les bois des forêts du domaine de l'État (MNRF, 2006).
Seul un titulaire de permis d'une usine de transformation du bois est autorisé à obtenir un CAAF. Ce
contrat lui permet de récolter chaque année, sur un territoire donné, un volume de bois ronds d'une ou de
plusieurs essences pour assurer le fonctionnement de son usine. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage
à respecter les obligations prévues dans la Loi sur les forêts et les règlements afférents ainsi que ceux
inscrits à son contrat, notamment en ce qui a trait à la planification de ses activités d'aménagement
forestier. Le bénéficiaire est également tenu de réaliser les traitements sylvicoles requis pour atteindre le
rendement fixé par le ministère pour chacune des aires destinées à la production forestière.
Chaque CAAF est d'une durée initiale de 25 ans. Si le bénéficiaire a respecté ses engagements de même
que les dispositions de la Loi et de ses règlements, il peut être prolongé tous les cinq ans, pour une autre
période quinquennale (MNRF, 2006).
La stratégie d'aménagement forestier est définie par différents plans. Le plan général (PGAF) contient la
stratégie d’aménagement forestier (travaux sylvicoles à réaliser) prévue dans une aire forestière, qui vise
le maintien du rendement forestier. Le plan général, établi pour vingt-cinq ans, doit être révisé tous les
cinq ans en fonction des nouvelles connaissances sur les forêts et des enjeux forestiers qui découlent de
l’évolution du contexte socioéconomique.
Projet éolien de Saint-Robert-Bellarmin 100
Étude d’impact sur l’environnement − janvier 2010