Volume 1 - Étude d'impact, rapport principal, janvier 2010 ... - EDF EN

Le Tableau 3.3-14 présente les résultats des mesures de bruit ambiant en période nocturne (19h00 à
7h00). Le minimum et le maximum horaires de bruit ambiant (L eq, 1hre ) varient entre 30,7 et 56,4 dB(A).
Durant cette période, les activités humaines et industrielles telles que la circulation de voitures et la coupe
de bois diminuent ou cessent complètement, avec l’exception possible d’une augmentation locale du bruit
relié à la circulation routière et/ou aérienne vers 20h00. De façon générale, le niveau de bruit ambiant
nocturne s’en trouve donc réduit au bruit de la faune et la flore.
Tableau 3.3-14 : Résultats des mesures 4 de bruit ambiant en période nocturne
3.3.9 Réglementation
Points de mesure
L eq, 1hre dB(A) 1
Minimum Moyen 2 Maximum
P1 3 36,9 49,6 56,4
P2 34,0 34,4 34,8
P3 3 37,3 40,5 46,9
P4 40,3 41,5 42,8
P5 3 30,7 34,2 38,1
Notes : 1- Niveau sonore arrondi à 0,1 dB(A), réf : 2 x 10 -5 Pa
2- Moyenne logarithmique
3- Mesures en continu sur une période de 24 heures.
Cette étude d’impact sur l’environnement doit considérer les exigences des réglementations pertinentes
des gouvernements québécois et canadien. Le Tableau 3.3-15 présente les lois et les règlements qui
peuvent s’appliquer dans le cadre du projet d’implantation du parc éolien ainsi qu’une liste des permis et
autorisations qui pourraient être nécessaires préalablement à la réalisation du projet. Certains permis et
autorisations peuvent ne pas être requis en fonction des activités à entreprendre.
La réglementation municipale, tant celle des municipalités et des villes concernées que celle des MRC,
touche directement les projets de construction et d’implantation de parcs éoliens sur les territoires
concernés.
Tableau 3.3-15 : Législations, réglementations, permis et autorisations
Autorité
Loi, règlement, permis et autorisation
Certificat de conformité aux règlements municipaux et au schéma
d’aménagement
MRC du Granit
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’équipements de
production d’énergie éolienne à des fins commerciales et de mesures éoliennes
(numéro 2006-12)
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif à la pollution
lumineuse (numéro 2005-08)
Municipalité de
Saint-Robert-Bellarmin
Certificat de conformité aux règlements de la municipalité
Permis de construction
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
(L.R.Q., chapitre P-41.1)
Commission de la protection
du territoire agricole
Règlement d'application de la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles (P-41.1, r.0.1)
Permis d’utilisation autre qu’agricole (applicable au projet communautaire en
développement dans le cadre de l’A/O 2009-02)
Projet éolien de Saint-Robert-Bellarmin 116
Étude d’impact sur l’environnement − janvier 2010