Volume 1 - Étude d'impact, rapport principal, janvier 2010 ... - EDF EN

Une grande partie de ces mesures proviennent du Règlement sur les normes d’intervention dans les
forêts du domaine de l’État (RNI) adopté en vertu de la Loi sur les forêts. Il régit par exemple :
• la protection des rives des lacs et des cours d’eau, en excluant les activités dans une bande
forestière de 60 mètres mesurée à partir de la fin de l’écotone;
• la protection de la qualité de l’eau, en régissant la circulation et l’entretien de la machinerie et en
dirigeant les eaux de drainage vers des zones de végétation ou des bassins de sédimentation;
• les aires d’empilement, d’ébranchage et de tronçonnage, que le promoteur respectera dans toutes
les aires utilisées pour les travaux ou les ouvrages : éloignement des cours d’eau, gestion des
eaux de ruissellement, conservation de la matière organique, restauration;
• le tracé et la construction des chemins : protection des milieux, drainage, stabilisation des sols;
• la traversée des cours d’eau : protection des berges, stabilisation des sols, conception des ponts
et ponceaux;
• l’exploitation de sablières : localisation, déboisement, gestion du drainage, conservation des sols,
restauration;
• la protection des ressources du milieu et d’unités territoriales : habitations, aires de récréation,
sentiers, aires utilisées par la faune, sites archéologiques, arrondissements historiques ou
naturels, etc.
Ce règlement est complété par le Guide des saines pratiques : voirie forestière et installation de ponceaux
(MRN, 2001), qui a été créé à l'origine pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine comme
complément au Règlement.
Il comporte 2 volets :
• la planification : approche plus fine afin d’éviter au maximum la traversée de cours d’eau;
• les mesures d’atténuation lors d’une traverse de cours d’eau : détournement des eaux de fossé,
évacuation des eaux de ruissellement de la surface de la route.
Le promoteur respectera intégralement les prescriptions du Règlement et du Guide.
Pour les activités prévues en terres privées, le promoteur s'engage de plus à respecter le Cadre de
référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier, tel que défini à
l'Annexe 9 de l'appel d'offres A/O 2005-03 d'Hydro-Québec Distribution. Le cadre de référence a été
élaboré par HQD en s’inspirant des principes contenus dans l’entente sur le passage des lignes de
transport et à la suite des discussions avec des représentants de l’Union des producteurs agricoles du
Québec (UPA). Le document propose aux promoteurs éoliens des principes d'intervention, des méthodes
et des mesures d’atténuation visant à réduire de façon notable ou éliminer les impacts sur les terres
agricoles concernant notamment :
• la localisation des ouvrages éoliens;
• l’atténuation des impacts liés aux travaux de construction et de démantèlement;
• l’atténuation des impacts liés à l’entretien d’un parc éolien;
• la compensation des propriétaires.
Projet éolien de Saint-Robert-Bellarmin 133
Étude d’impact sur l’environnement − janvier 2010