Volume 1 - Étude d'impact, rapport principal, janvier 2010 ... - EDF EN

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• UTPBp3. Les forestiers et les exploitants acéricoles seront rencontrés pour les tenir au courant du calendrier d’exécution des travaux de construction et de démantèlement et des secteurs à éviter le cas échéant afin de garder l’accès au territoire. • UTPBp4. Un plan conjoint de circulation routière sera établi entre le promoteur et les forestiers et les exploitants acéricoles. • UTPBp5. Une signalisation adéquate et suffisante serra mise en place pour renseigner les utilisateurs du territoire sur les travaux en cours et les secteurs à éviter. Suite à l’application des mesures d’atténuation courantes et particulières, les impacts résiduels sont considérés comme étant non importants. 5.3.17.5 Tableau-synthèse des impacts Tableau 5.3-15 : Tableau-synthèse des impacts sur l'Utilisation du territoire en terres publiques Activité du projet Impact anticipé Mesures d'atténuation courantes Valeur (F / M / fa) Intensité (F / M / fa) Durée (L / M / C)) Étendue (R / L / P) Importance de l'impact Mesures d'atténuation particulières Impact résiduel Préparation et construction Ensemble des activités de construction Limitation d’accessibilité et d’usage du territoire Pertes financières et coûts de reconfiguration des systèmes de collecte pour certains exploitants acéricoles UTPBc1 UTPBc2 F Fa C L Mineure F Fa L P Moyenne UTPBp3 UTPBp4 UTPBp5 UTPBp1 UTPBp2 Non important Non important Exploitation Ensemble des activités de démantèlement Limitation d’accessibilité et d’usage du territoire UTPBc1 UTPBc2 F Fa C L Mineure UTPBp3 UTPBp4 UTPBp5 Non important Sommaire des mesures d’atténuation : UTPBc1. Fermer les différentes aires de travail temporairement les unes après les autres permettant l’accès à la majeure partie du territoire la plupart du temps UTPBc2. Réduire l’ampleur des travaux et restreindre les déplacements au minimum pendant la période de la chasse à l’orignal à la carabine UTPBp1. Un spécialiste externe sera consulté pour évaluer les possibilités de reconfiguration des systèmes de collecte qui seront affectés par le projet éolien. Le choix du spécialiste sera fait d’un commun accord avec les représentants des exploitants acéricoles UTPBp2. Selon les recommandations du spécialiste, un programme de compensation sera élaboré visant à dédommager financièrement les exploitants acéricoles pour la reconfiguration des systèmes de collecte et pour les pertes économiques engendrées par les pertes d’entailles, s'il y a lieu UTPBp3. Les forestiers et les exploitants acéricoles seront rencontrés pour les tenir au courant du calendrier d’exécution des travaux de construction et de démantèlement et des secteurs à éviter le cas échéant UTPBp4. Un plan conjoint de circulation routière sera établi entre le promoteur et les forestiers et les exploitants acéricoles UTPBp5. Une signalisation adéquate et suffisante serra mise en place pour renseigner les utilisateurs du territoire sur les travaux en cours et les secteurs à éviter Projet éolien de Saint-Robert-Bellarmin 203 Étude d’impact sur l’environnement − janvier 2010
5.3.18 Utilisation du territoire en terres privées 5.3.18.1 Impacts potentiels Phases de préparation, de construction et de démantèlement Interrelations non significatives Le déboisement, le décapage, la construction et l’amélioration de nouveaux chemins, la mise en place des infrastructures, le transport et la circulation de la machinerie et la restauration des aires ont une interrelation avec les opérations forestières sur les terres privées du domaine du projet du parc éolien. Les aires de coupes prévues pour la mise en place du parc éolien peuvent entrer en conflit avec les projets de coupe forestière des propriétaires de ces terres. Cependant, puisque le déboisement sera effectué en consultation avec la société Domtar, le seul propriétaire privé sur le domaine, de façon à planifier et coordonner les travaux de foresterie, l’interrelation est jugée non significative. De plus, le promoteur s’engage de plus à respecter le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier, tel que défini à l’Annexe 9 de l’appel d’offres A/O 2005-03 d’Hydro-Québec Distribution. Ce document propose aux propriétaires privés et aux promoteurs éoliens des principes d'intervention, des méthodes et des mesures d’atténuation visant à réduire de façon notable ou éliminer les impacts sur les terres agricoles et en milieu forestier. Interrelations significatives L’accès à des secteurs du territoire privé dans le domaine du projet sera limité durant certaines périodes des phases de préparation et de construction, et aussi lors du démantèlement, puisque le principal chemin d'accès au projet traverse la propriété de Domtar. Les travaux de déboisement, de décapage, de construction et d’amélioration des chemins, de même que le transport et la circulation ont une interrelation significative avec les activités sur le territoire privé. L’impact qui en découle est : • la limitation d’accessibilité et d’usage du territoire. Phases d’exploitation Interrelations non significatives L’entretien des infrastructures ne nécessite qu’une présence occasionnelle du personnel. Le transport et la circulation s'y rattachant ne limiteront pas les activités sur les terres privées appartenant à Domtar. L'interrelation est jugée non significative. L'interrelation entre la présence des éoliennes, des équipements, du poste de raccordement et du bâtiment de service et les activités sur les terres privées est également jugée non significative, puisque l’accès au territoire ne sera pas limité et qu'en raison des petites superficies touchées par le projet en phase d'exploitation, par rapport à l’ensemble du territoire disponible. Ainsi, les activités de chasse et récréotouristiques ne seront pas perturbées. De plus, la documentation consultée sur des parcs éoliens en Europe et en Amérique du nord démontre qu'en général la grande faune, incluant les animaux de ferme, présente dans les parcs éolien n'est pas perturbée par la présence et le bruit généré par les éoliennes (Strickland et al., 1998; Institute of Wildlife Research, 2004). S'ils le désirent, les usagers du territoire pourront s’approcher jusqu’à la base des éoliennes. Seul le poste de raccordement sera clôturé pour des raisons de sécurité. Projet éolien de Saint-Robert-Bellarmin 204 Étude d’impact sur l’environnement − janvier 2010
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CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSA
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Les animaux à fourrure Toutes les
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Salamandre sombre du Nord La salama
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Novak, M., J. A. Baker, M. E. Obbar
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Association québécoise des groupe
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Kunz, T.H., 2004. Wind Power : Bats
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Australian Wind Energy Association,
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Ministère des Ressources naturelle
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