Volume 1 - Étude d'impact, rapport principal, janvier 2010 ... - EDF EN

Le plan quinquennal (PQAF) présente sur une période de cinq ans les activités d’aménagement forestier
planifiées dans les forêts du domaine de l'État et vise le territoire d'une aire commune. Le PQAF présente,
entre autres, i) la liste des activités d’aménagement ainsi qu’une estimation des superficies de forêts qui
seront récoltées; ii) la nature des infrastructures à mettre en place; iii) la localisation sur une carte des
activités d’aménagement prévues au programme et celle des infrastructures qui seront mises en place; et
iv) la destination des bois par détenteur de contrat.
Le plan annuel d’intervention (PAI) contient, entre autres, la description des activités d’aménagement à
réaliser au cours de l’année.
Les volumes attribués à chaque bénéficiaire sont présentés dans le Tableau 3.3-7. La possibilité
forestière a récemment été réduite de 20 % par le gouvernement du Québec à la suite de l’adoption du
projet de loi 71 découlant des recommandations du rapport Coulombe.
Tableau 3.3-7 : Répartition des volumes par bénéficiaires - Unité d’aménagement 034-52
Bénéficiaire Municipalité Essence
Volume annuel (m³)
après réduction
Domtar inc. Sainte-Marie SEPM* 31 900
Domtar inc.
Windsor
Feuillus durs,
peuplier
26 200
La Corporation internationale Masonite Lac-Mégantic Bouleau jaune 400
Le spécialiste du bardeau de cèdre inc. Saint-Prosper Thuya 400
Les Billots Sélect Mégantic inc.
Lac-Mégantic
SEPM*, Feuillus
durs
15 400
Maibec inc. Saint-Théophile Thuya 700
Vexco inc. Saint-Ferdinand Feuillus durs 2 500
Total 77 500
SEPM : sapin, épinette, pin, mélèze
Source : MRNF, 28 septembre 2008
Selon le plan quinquennal de la société Domtar inc., des travaux forestiers sont planifiés de 2008 à 2013
sur 7 % de la superficie du domaine du parc éolien, soit 3,73 km 2 (Domtar, 2006).
L’entreprise Vexco inc. a procédé à des travaux de coupes forestières de 1995 à 2005 sur environ 4 % de
la superficie du domaine, soit 2,24 km 2 . Récemment, en 2005 et 2006, cette même entreprise a effectué
des travaux de coupes supplémentaires sur 2 % du domaine, soit 1,06 km 2 . Le plan quinquennal de
l’entreprise Vexco n’était pas disponible au moment de la rédaction de la présente étude. Cependant,
cette dernière prévoit effectuer des travaux sur 1,59 km 2 en 2007 et 2008 (Vexco, 2006).
Activités acéricoles
La population exploite largement le potentiel acéricole du territoire public dans le domaine du parc éolien.
En effet, 51 % (12,1 km 2 ) du territoire public est constitué d’érablières matures présentant un potentiel
d’exploitation et 45 % (10,7 km 2 ) est actuellement sous permis d’exploitation acéricole (Carte 2.2-2,
Volume 2).
L’entente des exploitants acéricoles sur le territoire public avec le MRNF suit le règlement sur la culture et
l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État ainsi que les réglementations afférentes
(Loi sur les forêts). Leur permis d’exploitation comprend une assurance de renouvellement tous les cinq
ans si le titulaire répond à des conditions de base comme le respect des prescriptions du permis, la
soumission de son rapport d’activité et l’exploitation minimale de 50 % du potentiel acéricole du territoire
qui lui est accordé.
Projet éolien de Saint-Robert-Bellarmin 101
Étude d’impact sur l’environnement − janvier 2010