Volume 1 - Étude d'impact, rapport principal, janvier 2010 ... - EDF EN

Autorité
Loi, règlement, permis et autorisation
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., E-12.01)
Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
(L.R.Q., E-12.01, r.0.2.3).
Règlement sur les habitats fauniques (C-61.1,r.0.1.5)
Ministère de la Culture, des
Communications et de la
Condition féminine
Transport Québec
Transport Canada
Loi sur les biens culturels et en particulier les articles 40 à 42 régissant la
découverte de biens ou de sites archéologiques lors des travaux (L.R.Q.,
chapitre B-4)
Permis pour la circulation et le transport des équipements hors norme
Règlement sur le transport des matières dangereuses
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 622, par. 1 à 8)
Approbation pour prévenir les risques d’accidents d’aviation
Loi sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (CHAPITRE O-5)
Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1035)
Environnement Canada
Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1036)
Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29)
Loi sur les espèces sauvages du Canada (CHAPITRE W-9)
Pêches et Océans Canada
Agence canadienne
d’évaluation
environnementale
Loi sur les pêches (CHAPITRE F-14)
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) (L.C. 1992, ch. 37)
Projet éolien de Saint-Robert-Bellarmin 118
Étude d’impact sur l’environnement − janvier 2010