16QE2 – Appréciation globalede coopération. Son cadre de partenariat ne permet pas vraiment un dialogue sur les allocationssectorielles et/ou sur les stratégies mises en œuvre dans les secteurs intéressés.Les grandes interventions sectorielles ont permis de répondre à une volonté affichée grandissantedes acteurs haïtiens et de leurs partenaires internationaux de s’engager dans des démarchesstructurantes. Ceci dit, ces interventions– sauf peut-être, au moins en partie, dans le domaine desroutes – n’ont pas été conçues comme des appuis aux stratégies de secteur demandant undialogue continu entre les PTF et le GdH. Elles sont plutôt définies et mises en œuvre comme desinterventions autoportantes, avec bien sûr une valeur stratégique, mais sans l’ambition d’unevéritable approche sectorielle 21 .Ainsi, les programmes d’appui budgétaire, qui représentaient pourtant une part importante de l’appui del’UE, n’ont eu que des liens très indirects avec les autres interventions. Par ailleurs, la lenteur desprocessus de changement en Haïti a eu pour conséquence que, pour l’instant, ces liens indirects (p. ex.au niveau des finances publiques) n’ont pas encore produit les effets attendus dans les secteursintéressés.Des synergies entre les interventions ont tout de même été recherchées et, dans une certaine mesureobtenues, notamment lorsque ces interventions ont couverts une même zone géographique bien ciblée.Par exemple, plusieurs projets de développement rural ont visé des liens directs avec la réhabilitationdes infrastructures routières (RN3). L’UE a aussi combiné, dans certains domaines d’intervention(comme illustré par le cas du renforcement des acteurs non étatiques), un soutien à des structuresnationales (y compris étatiques) avec des appuis à la base qui suivaient plus une logique « de bas enhaut ».En ce qui concerne plus spécifiquement les modalités et approches utilisées, les interventionssectorielles ont été principalement mises en œuvre en utilisant une approche de type « aide-projet » 22qui a permis à l’UE de rester directement impliquée dans l’appui à certains acteurs nationaux (sociétécivile) et dans d’importants projets d’investissement (routes, reconstructions de bâtiments publics) pouren assurer leur bonne mise en œuvre.L’UE a eu recours de façon substantielle à l’appui budgétaire général comme indiqué ci-dessus. Ceci apermis à l’UE d’accompagner certains processus globaux de réforme de l’Etat, de réduire les coûts detransaction caractérisant l’approche de type « projet » et de répondre à une demande de plus en plusprononcée des partenaires nationaux pour davantage d‘appropriation. L’appui budgétaire a présentédes avantages certains en termes de légitimation de l’Etat central et d’appui à des processus deréforme spécifiques dans les domaines macroéconomiques et de gestion de finances publiques (cf.QE3).L’utilisation des deux types d’aide a toutefois présenté des défis importants. Dans plusieurs cas (p. ex.PARSCH, AGIL), les appuis de type « aide-projet » ont accumulé des retards considérables dès leurdémarrage, notamment à cause d’évolutions rapides et significatives au niveau du contexte politique etinstitutionnel du pays. La mise en œuvre de ce type d’appui a également connu une certaine lourdeuravec des délais importants pour la réalisation de certaines activités (p. ex. pour les processus depassation de marchés pour les projets d’investissement) ou des contraintes procédurales inadéquatesdans le cas du programme d’appui à la coopération binationale. Les appuis de type « aide-projet » ontaussi eu tendance à faire perdurer l’utilisation d’unité technique d’exécution (cf. aussi QE1) dont leseffets en termes de renforcement institutionnel et d’appropriation restent très limités.Le recours à l’ABG a aussi présenté des difficultés notamment liées à des faiblesses inhérentes aumontage institutionnel adopté et qui ont abouti à : une mauvaise prévisibilité des transferts financiers,des appuis complémentaires (assistance technique) insuffisants, un dialogue faible entre les diversesparties prenantes et, en particulier, un manque d’appropriation de la part du GdH.4.2.1 CJ21 Le mix de modalités d’aide et d’instruments retenu par l’UE répond aux spécificitésdes différents domaines d’interventionL’appui de l’UE en Haïti s’est reposé sur un très large éventail d’instruments de financement et demodalités d’aide. Ceci a permis à l’UE de fournir des réponses rapides dans des situations de crises (p.21 L’approche sectorielle implique un appui à une stratégie sectorielle du gouvernement, basé sur un cadre dedialogue guidé par le gouvernement, sur l’intégration de la gestion budgétaire, des programmes d’investissementet de la gestion opérationnelle, sur la concertation entre les différentes parties prenantes (différents niveaux dugouvernement, bénéficiaires, opérateurs, etc.).22 En l’absence de stratégie sectorielle et de capacités institutionnelles solides, l’utilisation de l’appui budgétairedans la plupart des secteurs (p. ex. éducation) n’a pas été retenue.Evaluation de la coopération de l’UE avec la République d’Haïti 2008-2012Rapport final - Volume I - Août 2014 (Particip GmbH)
17ex. à travers l’Instrument de Stabilité 23 ) tout en apportant des appuis à des efforts de long termenécessitant plus de temps pour être lancés (p. ex. appuis aux réformes sectorielles fournis à travers lesprogrammes du FED). La variété d’outils à disposition de l’UE lui a également permis, dans un mêmedomaine d’intervention, de combiner un soutien à des structures nationales (p. ex. Etat central) avecdes appuis à la base suivant une logique bottom-up (« de bas en haut »). A ce sujet, l’exemple del’appui de l’UE dans le domaine du renforcement des acteurs non étatiques est particulièrementillustratif même si des retards importants ont été rencontrés dans la mise en œuvre de l’appui au niveaucentral (cf. QE5).Notamment dans le climat de « relance » des années 2004-2006 puis des années 2010-2011, lesacteurs haïtiens et ses partenaires internationaux ont exprimé une volonté grandissante pour s’engagerensemble dans des démarches structurantes. Ceci a donné lieu à l’introduction de l’ABG et aulancement par l’UE d’appuis d’envergure à l’échelle nationale (p. ex. PAPNT, PARSCH, AGIL, etc.) nese focalisant plus uniquement sur les besoins locaux. Ces actions ont été principalement financées parle FED et mises en œuvre en utilisant un appui de type « aide-projet ». Si, en l’absence de stratégiesectorielle et de capacités institutionnelles solides, l’utilisation de l’appui budgétaire dans certainssecteurs (p. ex. éducation) n’a pas été retenue, l’UE a eu recours de façon importante à l’appuibudgétaire général (BG). Par ce choix, l’UE a souhaité accompagner certains processus de réforme del’Etat dans le domaine de la gouvernance économique (cf. QE3) mais elle a aussi cherché à répondre àune demande de plus en plus prononcée des partenaires nationaux (GdH) pour davantaged‘appropriation tout en cherchant à réduire les coûts de transaction associés aux appuis de type « aideprojet». (I-211)L’utilisation des deux types de modalités d’aide a connu des défis importants liés aux contextessectoriels mais aussi aux modalités utilisées :L’appui budgétaire a présenté des avantages certains en termes de légitimation de l’Etatcentral et d’appui à une dynamique de réformes macroéconomiques et de gestion des financespubliques importante pour le développement du pays (cf. aussi QE1 et QE3). Une autremodalité aurait difficilement permis de jouer ce rôle. Ceci dit,Le recours à l’appui budgétaire a présenté des faiblesses inhérentes au montageinstitutionnel adopté. En particulier, la faiblesse du dialogue avec le GdH a directementaffecté les effets de l’appui et le manque de prévisibilité représente un coût pour leGdH (cf. CJ22 ci-dessous).L’UE n’a fourni qu’un appui technique limité dans les domaines de la gouvernanceéconomique couverts par l’AB. Cela est probablement dû à un manque de coordinationavec les PTF impliqués dans cet appui technique et l’intégration timide de cettecomposante dans la conception même des AB.Les résultats de l’appui ont été limités à plusieurs niveaux. L’effet de l’appui sur lesdépenses d’investissement du GdH dans différents secteurs clés est par exemple restéfaible (cf. QE3). Concernant les interventions de type « aide-projet »,Le démarrage de certains programmes (AGIL, PARSCH) tout comme la mise enœuvre d’autres interventions (PAPNT, PRPC et les processus d’appels d’offres lancéssous diverses autres programmes) ont connu des retards substantiels. Les raisons deces retards sont multiples : manque d’opérateurs ou faiblesse de ceux-ci pour la miseen œuvre de certains projets d’investissement, contexte institutionnel peu propice,crises politiques, catastrophe naturelle (séisme), etc.La faiblesse institutionnelle présente dans de nombreux secteurs (p. ex. éducation,prévention et gestion des risques, etc.) a posé des défis importants de toute sorte, enparticulier en termes d’ancrage de l’action dans des structures pérennes (cf. QE1).La durée des financements (généralement de trois ans) s’est révélée particulièrementcourte dans le contexte spécifique du pays. Le rythme des processus en Haïtidemande un appui flexible et rapidement mobilisable, d’une part, et un engagement delong terme, d’autre part. Les nombreux amendements réalisés et la continuitétemporelle assurée entre certaines interventions n’a pu lever que partiellement cettecontrainte. (I-212)23 Près d’un quart des montants contractés en 2010 (année du séisme) correspondent à des financements del’Instrument de Stabilité.Evaluation de la coopération de l’UE avec la République d’Haïti 2008-2012Rapport final - Volume I - Août 2014 (Particip GmbH)