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234.3.3 CJ33 L’appui budgétaire de l’UE a contribué à l’amélioration de la qualité du processusde préparation et d’exécution du budget selon les priorités stratégiquesSur la période d’évaluation, le processus de programmation et de planification, tant au niveau global etsectoriel, a été affecté par une variété de facteurs limitants, y compris : l’absence de stratégiesectorielle dans certains secteurs, la difficulté de lier les priorités déclinées dans les documents destratégie nationale aux allocations de crédits budgétaires, le manque de capacité au niveau desministères sectoriels (notamment au niveau des Unités de d’Etude et de Programmation), l’absenced’un système d’information intégré. (I-331 et I-315)Les ABG financés par l’UE n’ont pas ciblé de mesures spécifiques liées à ces obstacles. Le seul aspectdirectement visé par l’appui de l’UE (aussi bien au niveau des matrices de conditionnalités qu’au niveaudes actions complémentaires) a concerné l’amélioration des systèmes généraux de suivi-évaluationdes stratégies nationales. Cependant, peu d’évolutions notables n’ont pu être observées à ce sujet surla période d’évaluation et l’action que l’UE avait prévu (appui au programme de statistique minimum)dans le dernier programme d’ABG n’a finalement démarré qu’en 2013. (I-333)En permettant le financement conséquent de programmes d’investissement public, les fonds d’ABtransmis par l’UE et les autres bailleurs sur la période d’évaluation auraient pu avoir un effet positif surle processus de planification et d’exécution du budget lié aux programmes d’investissements. Toutefois,la faiblesse de la qualité du processus observée sur toute la période d’évaluation indique que cet effetne s’est pas matérialisé de façon significative. (I-331 et I-332) Au contraire, il semblerait que lesdécaissements d’AB très tardifs ont perturbé directement l’exécution budgétaire. En effet, la gestion desdépenses d’investissement en Haïti étant essentiellement fondée sur les liquidités effectivementdisponibles, le décaissement tardif de l’AB au cours d’un exercice budgétaire a mis à mal la mise enœuvre des programmes d’investissement planifiés sur cette période. (I-331 et I-315)4.4 QE4 - Refondation territorialeQE4 -RefondationterritorialeDans quelle mesure l’appui de l’UE a-t-il contribué à la refondation territoriale età l’amélioration de l’économie du secteur des transports ?Cette question évalue les effets de l’appui de l’UE inscrit dans le cadre national de « refondationterritoriale » (premier pilier du PARDH & PSDH) et s’intéresse en particulier au secteur transport ainsiqu’à l’aménagement urbain. Ces deux sous-domaines sont donc traités en parallèle.1) Transports routiersDans la continuité des 7 ème et 8 ème FED, le secteur des transports, notamment dans le domaine routier,a été le principal secteur de concentration du 9 ème FED, avec une dotation indicative de 60% del’enveloppe A. Les principaux projets dans ce secteur durant le 9 ème FED étaient : (1) un appuiinstitutionnel en trois phases (renforcement institutionnel, projet pilote d’entretien et sécurité routière) ;(2) un projet régional, (3) un complément de la réhabilitation de la RN3 et (4) un projet presqu’île sud.Sur la période d’évaluation qui correspond principalement à celle du 10 ème FED, l’appui principal del’UE était initialement centré sur (1) l’extension et la réhabilitation du réseau routier national structurantnord/sud (RN3) et les corridors transfrontaliers est/ouest (essentiellement la RN6) et la poursuite del’accompagnement des réformes du secteur par le soutien institutionnel à divers acteurs publics (FERet le MTPTC) et privés.2) Aménagement urbainAprès janvier 2010, dans la situation post-séisme, les problématiques urbaines se sont imposéesgraduellement. Dans un premier temps, le recensement de logements à risque, leur réhabilitation et lerelogement des populations les plus vulnérables proposaient une transition avec l’aide d’urgence enétroite liaison avec ECHO. Puis des activités d’aménagement urbain dans les quartiers défavorisés(bidonvilles) ont pris rapidement le relais afin d’augmenter la résilience des villes face aux désastresrécurrents (cyclones, tremblements de terre, etc.) tout en se proposant d’améliorer significativement lesconditions de vie des plus démunis.3) Vers une nouvelle approche conceptuelle de l’aménagement du territoireEn fin de période du 10 ème FED, une nouvelle approche conceptuelle est apparue avec une lecture desdeux sous-secteurs (route et développement urbain) orientée vers l’aménagement du territoire, telleque prônée par le GdH, notamment via le Comité Interministériel d'aménagement du Territoire (CIAT).Les deux secteurs interagissant dans un même ensemble territorial visant le développementharmonieux du pays grâce à l’amélioration de l’attractivité économique et sociale et de la résilience desterritoires. Même s’il n’apparaît qu’en filigrane dans les opérations en fin de 10 ème FED (post-séismesurtout), ce concept est repris explicitement dans la programmation du 11 ème FED.Evaluation de la coopération de l’UE avec la République d’Haïti 2008-2012Rapport final - Volume I - Août 2014 (Particip GmbH)

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