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22domaines de la gestion de la trésorerie, de la comptabilité budgétaires et du cadragemacroéconomique. L’UE a également financé des études spécifiques, comme le diagnosticPEFA réalisé en 2011, qui ont été utiles pour identifier plus précisément certaines mesures àentreprendre.Par ailleurs, il est important de souligner que l’AB de l’UE représente une partie importante des recettespubliques et contribue fortement aux investissements publics (en 2009-10, >30% des investissementsfinancés par le Trésor). Cette contribution a chuté après l’arrivée de PetroCaribe en 2011 30 , mais il fautconsidérer que les prêts à travers ce dernier mécanisme vont augmenter l’endettement global contrôlépour l’instant par le FMI, alors que l’UE offre des dons.La contribution de l’UE à l’amélioration de la GFP a été limitée par plusieurs éléments inhérents àl’appui fourni, notamment :Les tranches d’AB associées à des conditions spécifiques de décaissement représentent unepart faible des montants alloués (cf. QE2). En outre, au final, la plupart des décaissements ontété effectués pour faire face à des besoins de financement à court terme et non pas dans unelogique de soutien à des réformes complexes. Ils ont été concentrés sur deux périodesprécises (2007/08 et 2010) 31 . Dans ce contexte, l’effet de levier que peuvent jouer la mise enplace de conditionnalité et un ciblage sur des processus de réformes spécifiques 32 n’a pu êtreque limité.Dans le domaine du renforcement des capacités, l’appui fourni a été insuffisant (en quantité)pour répondre de façon conséquente à l’ampleur des besoins et il ne s’est pas inscrit dans uncadre stratégique global partagé par les différents acteurs clés limitant ainsi l’effet cumulatif desefforts des divers acteurs dans ce domaine.Enfin, le peu de synergies obtenues dans le cadre du CPAB pendant la période d’évaluation et lemanque d’appropriation par le GdH ont limité les améliorations que ce cadre de partenariat aurait puengendrer sur l’appui conjoint des différents bailleurs aux processus de réforme (cf. QE9 et QE2).4.3.2 CJ32 L’appui budgétaire de l’UE a contribué à l’amélioration en matière de gouvernanceet de redevabilité, en particulier concernant les rôles du Parlement et de la société civileen termes de suivi budgétaireLes marges de progression en matière de gouvernance et de redevabilité restent considérables et lesaméliorations observées pendant la période d’évaluation restent très limitées. Si les procédures pourl’examen de la Loi de Finances par le pouvoir législatif sont bien établies et le temps imparti suffisant, leniveau de détail des informations fournies pour l’examen et le vote du projet de loi de finances restentfaibles, ce qui limite l’exercice du contrôle parlementaire sur le projet de loi de finances. En outre, lacapacité du Corps législatif à analyser le budget et à le mettre en relation avec les stratégies etprogrammes de politiques publiques reste insuffisante. Il faut aussi considérer que le Parlement estparalysé par un blocage politique qui en limite l’efficacité. (I-321) Cette situation est aggravée parl'absence de stratégies sectorielles claires et détaillées et une présentation du budget qui manque delisibilité. (I-331) La situation est particulièrement préoccupante en ce qui concerne l’examen desrapports de vérification : sur la période d’évaluation, aucun rapport de vérification n’a été examiné par leparlement. (I-321)Si certaines avancées peuvent être notées en termes de partage d’information avec le public(notamment grâce à la modernisation des moyens de diffusion), l’accès aux informations budgétairesreste extrêmement limité. (I-321)Ces domaines n’ont pas représenté une dimension centrale dans les problématiques ciblées par lesABG de l’UE. La contribution de l’UE (à travers les divers intrants fournis : transferts financiers,dialogue et appuis complémentaires) a donc été logiquement faible sur ces points.30 À la faveur de l’Accord PetroCaribe entre Haïti, l’État haïtien bénéficie de facilités de paiement (notamment leremboursement différé d’une partie de la facture) pour l’achat de gazoline, de diesel, de kérosène, de mazout etd’asphalte du Venezuela. Ces facilités de paiement permettent à l’État haïtien de dégager des ressources quipeuvent être utilisées pour financer des projets d’investissement en Haïti.31 Près de 80% des montants alloués au programme d’appui au SNCRP (lancé en 2009) ont été décaissé en 2010.Près de 50% des montants décaissés par l’UE (tous programmes d’ABG confondus) pendant la périoded’évaluation l’ont été en 2010 pour répondre à la situation de crise post-séisme.32 La conception des programmes d’ABG de l’UE s’est pourtant basée sur le ciblage de certains processus deréformes bien spécifiques, notamment liés à l’exécution du budget (y compris, la gestion de la trésorerie etl’amélioration de l’information financière) et, dans une moindre mesure, à la modernisation des administrationsfiscales.Evaluation de la coopération de l’UE avec la République d’Haïti 2008-2012Rapport final - Volume I - Août 2014 (Particip GmbH)