1 , Maître de conférences habilité à diriger des recherches Centre d ...

Rapport final : « Pour un renouveau urbain : gestion des héritages et inégalités ».villes du département envisagent des regroupements stratégiques 157 . Elles utilisent ensuite laLoi Chevènement (12 juillet 1999) qui vise à une remise à plat administrative (renforcementet simplification de la coopération intercommunale), en instaurant trois types de groupementsde communes à fiscalité propre : les communautés urbaines (ensembles de plus de 500.000habitants), les communautés d’agglomération (plus de 50.000 habitants) et les communautésde communes (pour les milieux faiblement urbanisés, à vocation essentiellement rurale). Lesmodalités de coopération intercommunale sont de deux types : ‘interne’ (banlieue-banlieue) et‘externe’ (Paris-banlieue, à travers les chartes de partenariat).1-L’INTERCOMMUNALITE BANLIEUE-BANLIEUELa Loi Chevènement oblige les villes françaises à intégrer une structure intercommunale,l’Etat se resservant sinon la possibilité de fixer lui-même le périmètre qu’il juge pertinent. Lescommunes de Seine-Saint-Denis ont donc tout intérêt à adhérer à une structureintercommunale choisie. D’autre part, l’Etat accorde une prime à la créationd’intercommunalité et les conseils municipaux des communes encore isolées ou hésitantes,telles Saint-Ouen, Pantin ou Romainville, ont intérêt à prendre une décision afin de bénéficierdes subventions. Ceci peut expliquer que plusieurs villes de la zone d’étude aient fait le choix(ont été contraintes) de l’intercommunalité ou de la coopération intercommunale, d’ailleursdéclinée de différentes manières. Certaines ont intégré la communauté d’agglomération‘Plaine Commune’, d’autres l’Etablissement public d’aménagement ‘Plaine de France’,d’autres enfin ont préféré une forme de coopération plus souple, à travers l’‘Association descollectivités territoriales de l’Est parisien’ (Actep).Plaine Commune, créée en 1999, est l’exemple d’une banlieue qui cherche elle-même lesmoyens de sortir d’une situation difficile et met en place les outils de sa renaissance urbaine.Elle réunit huit villes du nord-ouest de la Seine-Saint-Denis (Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Epinay, Villetaneuse, Aubervilliers, Stains, La Courneuve et l’Ile-Saint-Denis). Lescommunes ont transféré une partie de leurs compétences à Plaine Commune, notamment dansle domaine de l’aménagement du territoire, des ordures ménagères (collecte et traitement) etde l’espace public (parcs, rues, parkings). Un Office Public d’Aménagement et deConstruction (OPAC) de Plaine Commune a été créé en 2005 pour prendre en charge les23.000 logements issus des quatre Offices publics d’HLM et des deux Sociétés d’économie157 Dans le cas de Romainville, par exemple, le débat est ouvert depuis 1998, pourtant son conseil municipalencore refusait en 2005 l’adhésion à une communauté de communes avec Bagnolet, le Pré-Saint-Gervais et LesLilas. Voir Ateliers urbains de Romainville, réunion du 25 octobre 2005.89