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consentement aux soins du prématuré. En effet, l’inviolabilité <strong>de</strong> la personne et <strong>le</strong> droit à sonintégrité 42 ne peuvent être outrepassés sans <strong>le</strong> consentement libre et éclairé.«Le consentement exprimé doit être libre <strong>de</strong> toute contrainte. Il doit aussi êtreéclairé, c’est-à-dire que la personne, avant <strong>de</strong> s’engager, doit avoirl’information nécessaire pour prendre une décision en toute connaissance <strong>de</strong>cause[…] Lapersonne doit pouvoir faire un véritab<strong>le</strong> choix d’accepter ou <strong>de</strong>refuser <strong>le</strong>s interventions proposées.» 43Il est important <strong>de</strong> tenir compte du fait que l’équipe soignante puisse induire aisément unecertaine «pression» <strong>de</strong> par <strong>le</strong>ur position <strong>de</strong> professionnels <strong>de</strong> la santé 44 :«Pour être vali<strong>de</strong>, « <strong>le</strong> consentement doit être libre ». Se situant à l'intérieur <strong>de</strong> la relationmé<strong>de</strong>cin-patient, on comprend qu'il soit soumis aux différents facteurs qui influencentcette relation. Or n'existe-t-il pas « un climat <strong>de</strong> contrainte inhérent à » cel<strong>le</strong>-ci? Ainsi, unpaternalisme médical exagéré, l'interprétation du « meil<strong>le</strong>ur intérêt », l'agressivitéthérapeutique du mé<strong>de</strong>cin peuvent présenter une certaine forme <strong>de</strong> « coercition subti<strong>le</strong> »susceptib<strong>le</strong> d'exercer une influence sur <strong>le</strong> consentement. Le patient peut éga<strong>le</strong>ment êtresoumis aux pressions venant <strong>de</strong> ses proches, <strong>de</strong>s intervenants <strong>de</strong> la santé, qui peuventaltérer <strong>le</strong> caractère libre <strong>de</strong> la décision. D'autant plus qu'il semb<strong>le</strong> souvent diffici<strong>le</strong> <strong>de</strong>distinguer la coercition ou la manipulation <strong>de</strong> la simp<strong>le</strong> persuasion, du conseil ou <strong>de</strong>l'influence.[…]Les limites <strong>de</strong> tous ordres ne peuvent être éliminées tota<strong>le</strong>ment, et ren<strong>de</strong>nt <strong>le</strong>consentement fragi<strong>le</strong>, mais <strong>le</strong> fait d'en être conscient constitue sans aucun doute uneétape essentiel<strong>le</strong> à l'obtention d'un consentement <strong>le</strong> plus libre possib<strong>le</strong>.» 45Dans <strong>le</strong> cas qui nous intéresse, <strong>le</strong> consentement ou <strong>le</strong> refus aux soins peut être donnépar <strong>le</strong>s parents ou tuteurs étant donné <strong>le</strong> bas âge <strong>de</strong> l’enfant 46 , à condition que seul l’intérêt <strong>de</strong>se <strong>de</strong>rnier ait guidé la décision 47 et que <strong>le</strong>s risques entrepris soient opportuns et proportionnelsaux bienfaits espérés 48 . Il est important ici <strong>de</strong> préciser que ce mécanisme s’applique aux soinsrequis par l’état <strong>de</strong> santé <strong>de</strong> l’enfant, autrement il faudrait s’en remettre à d’autres dispositionsqui ne seront pas développées ici.100

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