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CONCLUSIONLes prématurés, plus particulièrement les très grands prématurés, sont au cœur de ceque l’on pourrait qualifier d’un flou juridique où plusieurs considérations sont à prendre encompte et parfois se confrontent. En effet, le juridique et le scientifique sont souvent deuxréalités bien distinctes qui doivent malgré tout ultimement s’accorder. Ces deux aspects d’unemême question évoluent constamment, et parfois de manière divergente. C’est en effet le cas ici,où nous retrouvons un discours juridique, imposant des conditions légales pour l’obtention et laprotection de droits, confrontant un discours médical, dont les connaissances et les technologiesne cessent de s’améliorer à un rythme tel que le droit semble même accusé un certain retardd’adaptation.Nous retiendrons que juridiquement, pour être reconnu aux yeux de la Loi à titre d’êtrehumain, l’enfant doit satisfaire trois critères ; 1) la séparation physique de sa mère, soit lanaissance, 2) il doit être vivant, aussi éphémère que soit sa vie et 3) il doit être viable. C’estd’ailleurs autour de ce dernier que tourne toute la polémique de la question des très grandsprématurés. En effet, les avancées de la science permettent des miracles de plus en plusimpressionnants en palliant a des degrés d’immaturité de plus en plus importants, ce qui remeten question l’évaluation juridique de la viabilité jusque dans sa pertinence même 59 . Le tout prisdans un contexte où les ressources, tant au niveau du réseau de la santé qu’au niveau desparents, sont limitées et parfois insuffisantes comparées à ce que la prise en charge d’un trèsgrand prématuré requiert.C’est sur ce fond de toile abstrait que les parents ou tuteurs doivent prendre unedécision libre et éclairée afin de consentir ou pas aux soins qui sont à leur disposition.Corollairement, le médecin doit informer ces derniers le mieux possible et devra prendre lesmesures pour s’assurer que leur décision soit respectée au mieux, à moins que l’intérêt del’enfant aille à l’encontre de celle-ci, auquel cas un tribunal tranchera 60 .Dans le droit actuel, le fœtus canadien n’a pas le statut de personne, et n’est donc pasprotégé. Le débat, bien que le plus haut tribunal du pays se soit déjà positionné sur la question,entourant les droits du fœtus reste d’actualité et revient parfois dans les discussions deslégislatures fédérales et provinciales.En arrière-plan de la difficulté de l’établissement de la viabilité du prématuré, se cacheen fait une difficulté d’évaluation. En effet, un prématuré présente des caractéristiques qui lui103
sont uniques selon son âge et sa constitution. Ainsi, les spécialistes de la santé peuventdifficilement prévoir avec précision les complications auxquelles ils auront à faire face et cecijette un voile opaque sur le devenir de l’enfant que l’on tente de sauver. Considérant cetteincertitude, il est justifié de se demander si les efforts investis dans sa survie sont réellementdans son intérêt à long terme.RÉFÉRENCES1 Statistique Canada, CANSIM, tableau 102-0512, produit n°84-537-XIE au catalogue,adresse URL : http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/health26-fra.htm2 Statistique Canada, Espérance de vie, consulté en ligne à l’adresse URLhttp://www.statcan.gc.ca/pub/82-229-x/2009001/demo/lif-fra.htm.3 Michel T. GIROUX, «L’autonomie de la femme enceinte et la protection de l’enfant ànaître : une perspective éthique», dans Autonomie et protection, Service de la formationcontinue du Barreau du Québec, 2007, (La Référence), EYB2007DEV1267.4 Statistique Canada. Tableau 102-4303 - Indicateurs reliés à la naissance (faible poidset poids élevé à la naissance, petit et gros pour l'âge gestationnel, naissances prématurées),selon le sexe, moyenne de trois ans, Canada, provinces, territoires, régions sociosanitaires etgroupes de régions homologues, occasionnel (nombre sauf indication contraire), CANSIM(base de données), adresse URL http://www5.statcan.gc.ca/cansim/pickchoisir?lang=fra&p2=33&id=10243035 Société canadienne de pédiatrie, Les conseils et la prise en charge en prévision d’unetrès grande prématurité, adresse URL : http://www.cps.ca/fr/documents/position/la-priseen-charge-en-prevision-tres-grande-prematurite104
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