Télécharger le document - Faculté de médecine - Université Laval

Ce devoir de respect de l’intérêt de l’enfant peut entrer en conflit avec le fait que lessoins prodigués doivent être fait en fonction les ressources disponibles. En effet, légalement lesdeux positions se défendent, car chacune tire sa force de la Loi. Ce serait alors au juge detrancher en fonction des faits au cas par cas. Mais d’un côté éthique, peut-on vraiment accepterle fait limiter les soins sur une base purement matériel. Ne devrait-on pas protéger et entretenirla vie en faisant fi de toute considération pécuniaire ou matérielle ?PARTIE III- MÉDECIN: DEVOIRS ET OBLIGATIONSCorollaire au principe d’inviolabilité de la personne 49 , le devoir d’information qu’a le médecinen vue d’obtenir le consentement aux soins est primordial au respect des droits civils que confère lapersonnalité juridique. De plus, la réalisation satisfaisante de ce devoir est une condition sine qua nonà la validité du consentement ou du refus donné par la personne pouvant donné le consentement auxsoins. Ce devoir comporte deux volets, tout d’abord«[l]e médecin doit, sauf urgence, avant d'entreprendre un examen, uneinvestigation, un traitement ou une recherche, obtenir du patient ou de sonreprésentant légal, un consentement libre et éclairé.» 50et ensuite«[il] doit s'assurer que le patient ou son représentant légal a reçu les explicationspertinentes à leur compréhension de la nature, du but et des conséquences possiblesde l'examen, de l'investigation, du traitement ou de la recherche qu'il s'apprête àeffectuer. Il doit faciliter la prise de décision du patient et la respecter.» 51Le l’obligation d’obtention du consentement aux soins a comme base législative l’inviolabilitéde la personne, droit qui est consacré et reconnu par le Code civil du Québec :«Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les casprévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement101