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libre et éclairé 52 ;Nul ne peut être soumis sans son consentement à <strong>de</strong>s soins, quel<strong>le</strong> qu'ensoit la nature, qu'il s'agisse d'examens, <strong>de</strong> prélèvements, <strong>de</strong> traitementsou <strong>de</strong> toute autre intervention. 53 »Ce droit trouve même écho dans la Charte québécoise. 54Il est important <strong>de</strong> mentionner que l’état d’urgence permet <strong>de</strong> passer outre l’obtention duconsentement, et ce seu<strong>le</strong>ment dans <strong>de</strong>s cas où la vie et/ou l’intégrité <strong>de</strong> la personne est menacé 55 .L’obtention d’un consentement vali<strong>de</strong> engage alors <strong>le</strong> mé<strong>de</strong>cin, car il est alors tenu <strong>de</strong> laprestation <strong>de</strong>s soins «consciencieux, attentifs, et conformes aux données <strong>de</strong> la science» 56 envers <strong>le</strong>prématuré. L’intensité du lien qui <strong>le</strong> lie alors à son patient est un lien <strong>de</strong> moyen. En effet,«[l]e mé<strong>de</strong>cin, comme tout professionnel, est tenu en principe à l'endroit dupatient à une obligation <strong>de</strong> moyens. En d'autres termes, il doit, dans <strong>le</strong>diagnostic et <strong>le</strong> traitement, se comporter comme un mé<strong>de</strong>cinraisonnab<strong>le</strong>ment pru<strong>de</strong>nt et diligent placé dans <strong>le</strong>s mêmes circonstances. Ilne s'engage pas à guérir, à rétablir la santé du patient, ou même à <strong>le</strong>soulager <strong>de</strong> ses maux, mais seu<strong>le</strong>ment à prendre <strong>le</strong>s moyens raisonnab<strong>le</strong>spour y parvenir.» 57Il se peut que <strong>le</strong> mé<strong>de</strong>cin se bute à un refus <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s personnes pouvant consentir.Dans ce cas, s’il juge <strong>le</strong> refus injustifié, <strong>le</strong> mé<strong>de</strong>cin peut se tourner vers <strong>le</strong>s tribunaux quitrancheront la question 58 .102

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