L’ETAT DE DROIT

VERS UNE CULTURE DE L’ETAT DE DROIT
Cette approche nous oblige à revisiter nos hypothèses sur l’état de droit. Elle nous force à
reconnaître et adopter la réalité qu’un état de droit consolidé peut être atteint uniquement si
toutes les personnes d’une société, depuis le gouvernement et la société civile, collaborent au
rétablissement d’un contrat social qui incarne la conviction que l’état de droit n’est pas seulement
souhaitable, mais également possible. L’état de droit ne peut s’ancrer que lorsqu’il gère réellement
les dynamiques politique et de pouvoir qui peuvent le diminuer. Cette approche nous contraint
à élargir notre jargon au-delà du terrain technique de l’état de droit – afin qu’une culture d’état
de droit soit intégrée dans notre vocabulaire.
Le présent guide décrit cette approche et nous propose un cadre pour trouver des solutions aux
causes profondes de désaffection qui, lorsqu’elles demeurent sans solution, érodent l’état de droit
et déchire le tissu social. Les praticiens de la justice, de la sécurité et de l’état de droit utiliseront
ce cadre pour offrir à un pays et à son peuple la possibilité de construire une résilience aux conflits
à venir, à la violence sectaire et au terrorisme.
Le présent guide est le résultat d’un partenariat de deux ans entre le Ministère américain des
Affaires Etrangères et l’Institut américain pour la Paix (USIP). Le mandat de l’USIP est de
prévenir, atténuer et résoudre les conflits violents de par le monde en s’engageant directement
dans les zones de conflit et en apportant une analyse, de l’éducation et des ressources à tous ceux
qui oeuvrent pour la paix et pour trouver des solutions non violentes à un conflit.
Le présent guide est le résultat de deux années de partenariat entre le Bureau de l’anti-terrorisme
du Ministère américain des Affaires Etrangères et l’Institut américain pour la Paix (USIP).
« Vers une culture de l’état de droit. » Ce cours s’est inspiré des décennies de travail de l’USIP
dans les pays touchés par un conflit, de par le monde, et ses recherches extensives, son immense
expérience pratique et son expertise de la formation concernant l’état de droit. Ces cours pilotes
ont été dispensés avec le soutien de l’Institut International pour la Justice et l’Etat de Droit (IIJ)
à Malte. L’IIJ a été créé en 2014 dans le but de proposer une formation innovante et durable aux
législateurs, à la police, aux procureurs, aux juges et au personnel pénitentiaire, et autres acteurs
du secteur judiciaire sur la manière de gérer des activités terroristes et criminelles transnationales
qui y sont associées, le tout dans un cadre d’état de droit. L’accent initial de l’IIJ se porte sur les
pays de l’Afrique du Nord, occidentale et orientale ainsi que du Moyen-Orient, en accordant une
attention particulière au soutien en faveur des pays en transition politique.
L’approche d’une culture d’état de droit détaillée dans ce guide reflète l’engagement commun de
l’IIJ et de l’USIP de donner aux praticiens les connaissances, les compétences et les outils nécessaires
pour aborder plus efficacement les menaces sérieuses contre la justice et la sécurité par le biais de
moyens non violents et durables. Ce guide est un outil extrêmement précieux grâce à sa profondeur
conceptuelle, son accent sur la faisabilité et la richesse de ses exemples concrets ainsi que les solutions
qui ont été essayées. Ce guide et ses leçons illuminent une route sur laquelle nous pouvons nous
engager pour échapper à la violence, l’insécurité et l’injustice qui règnent aujourd’hui, une route qui
nous conduira vers un avenir meilleur, plus apaisé, plus équitable et plus sûr.
viii
Colette Rausch
Vice-Présidente associée
Centre pour la Gouvernance, le Droit et la
le Droit et la Société
Institut américain pour la Paix
Robert Strang
Secrétaire Général par interim
Institut International pour la Justice et
l’Etat de Droit