L’ETAT DE DROIT

Défi 1 :
Retard
Le système judiciaire officiel du Kenya souffre d’un retard considérable dans le traitement des
affaires. Dans son rapport sur l’état d’avancement de 2011 publié au 120e jour de sa prise de
fonction, le 1er Président de la Cour suprême a déclaré qu’il existait 1 million d’affaires en souffrance.
Les tribunaux de grande instance dénombrent à eux seuls plus de deux mille appels interjetés en
matière pénale. Certaines causes n’ont pas été entendues pendant une période pouvant atteindre
vingt ans, parce que leurs dossiers ont disparu ou s’avéraient incomplets. Selon les estimations,
douze ans devraient être nécessaires rien qu’aux tribunaux de grande instance pour rattraper leur
retard, en supposant qu’aucune nouvelle affaire ne leur soit soumise.
Perception du public
CHAPITRE 6 | UNE EXPERIENCE DE TRANSFORMATION
Retard des affaires. Dans une enquête de 2012 réalisée auprès de 1 500 Kényans, le motif de
mécontentement le plus courant (42 % sur l’ensemble des réponses) à l’égard du corps judiciaire
était les retards dans la résolution de leurs affaires judiciaires. Dans la même enquête, 29 % des
personnes interrogées ont déclaré que leurs affaires judiciaires avaient pris plus d’un an pour être
tranchées par les tribunaux.
Aux États-Unis, 98 % des affaires sont réglées à l’amiable pour une proportion de 8 % au Kenya.
Les défendeurs ne sont pas incités à transiger s’ils savent qu’ils peuvent attendre plus de six ans que
le tribunal de haute instance examine leur affaire en espérant que, dans l’intervalle, le plaignant
renoncera au procès.
Mécanismes de justice traditionnelle. Beaucoup de Kényans sont contrariés par le processus
judiciaire, mécontents de celui-ci et ont tendance à demander la justice par le biais de systèmes de
justice traditionnelle, qui sont réputés plus accessibles, abordables et rapides.
Ces systèmes diffèrent d’une communauté à l’autre et traitent, en général, à la fois les affaires
pénales et civiles, y compris les affaires foncières, les différends familiaux, la violence domestique,
le vol, le mariage et le divorce. Les affaires qui ne peuvent pas être résolues par les chefs locaux,
notamment les délits graves, sont souvent renvoyées devant les tribunaux.
L’article 159, (2), (c) de la constitution de 2010 admet et promeut le rôle des mécanismes de justice
traditionnelle dans le règlement des différends tant qu’ils ne contreviennent pas à la Déclaration
des droits, ne sont pas inconciliables avec la justice et la moralité ou ne se traduisent pas par des
dénouements inconciliables avec la justice et la moralité, et ne s’avèrent pas incompatibles avec la
Constitution ou toute loi écrite.
Délits routiers
Selon le 1er Président de la Cour suprême, deux tiers des affaires en suspens concernent des cas de
délits routiers. Les délits routiers représentent une source de revenus importante pour les tribunaux
et les dessous de table complètent les salaires très faibles de certains policiers corrompus.
Les récits de policiers demandant des pots-de-vin aux conducteurs pour des délits routiers sont
courants dans l’ensemble du Kenya. Ceux qui refusent de verser le dessous de table ou plaident
non coupables à l’accusation d’infraction au Code de la route se retrouvent devant les tribunaux.
En général, les gens ne sont pas trop au fait de la loi et ne savent pas en quoi consiste vraiment
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