L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 1 | EXPLORER L’ETAT DE DROIT
exercer librement leur droit de vote. En conséquence, pour qu’interviennent des élections
ouvertes, la démocratie implique la liberté des médias, de la parole, de se syndiquer et
l’absence de violence politique ou de coercition. Cela signifie également que les élections
soient justes, c’est-à-dire qu’elles ne fassent pas l’objet de corruption ou d’achat de voix. La
tenue d’élections libres et justes exige donc un certain degré d’État de droit pour réduire
la violence politique, la coercition et la corruption.
b. Pour davantage de maximalistes, la démocratie exige une égalité économique et sociale
suffisante pour conférer à tous les citoyens une voix égale dans le gouvernement. Cette
conviction peut, par exemple, être notée dans la constitution postapartheid de l’Afrique
du Sud qui prévoit des garanties de droits sur les plans social et économique.
*RACHEL KLEINFELD
est adjointe principale du
programme consacré à la
Démocratie et à l’État de
droit à la Dotation Carnegie
pour la paix internationale,
au sein de laquelle ses
travaux s’articulent autour
des questions de sécurité
et de gouvernance dans les
pays sortant d’un conflit,
les États fragiles et les pays
en phase de transition vers
la démocratie. En qualité
de fondatrice du Truman
National Security Project,
elle a occupé pendant
neuf ans les fonctions de
directrice générale d’un
mouvement de sécurité
nationale composé de
dirigeants politiques et de
chefs militaires travaillant à
l’amélioration des politiques
de sécurité des États-Unis,
efforts qu’elle poursuit
en tant que présidente
émérite. Madame Kleinfeld
a également été retenue par
l’ancienne secrétaire d’État
Hillary Clinton pour assurer
la mission de membre
fondateur du conseil de
politique étrangère du
département d’État, dont le
rôle consistait à fournir des
conseils à la secrétaire d’État
tous les trimestres de 2011
à 2014. Elle est l’auteur de
l’ouvrage « Advancing the
Rule of Law Abroad: Next
Generation Reform » (2012).
La bonne gouvernance est devenue le principal moyen dont se servent les donateurs
internationaux et les autres acteurs du développement pour discuter de politique dans les pays
en développement. Il s’agit d’un objectif figurant dans de nombreux programmes d’aide, qui
constitue quelquefois une condition pour l’aide économique et l’attribution de prêts. Bien que les
donateurs ne soient pas d’accord sur ce qu’implique précisément une bonne gouvernance, celleci
entend, en règle générale, une organisation bureaucratique efficace ainsi que des notions de
responsabilité et de transparence dans la prise des décisions gouvernementales ; d’autres donateurs
y ajoutent une priorité accrue aux critères d’inclusion et d’état de droit.
• Le Fonds monétaire international souligne l’importance des aspects économiques d’une
bonne gouvernance, notamment l’efficacité du secteur public, la transparence financière, la
responsabilité et la lutte contre la corruption 23 .
• Le Programme des Nations Unies pour le développement adopte un point de vue plus politique,
se concentrant sur un gouvernement compétent, responsable, inclusif et transparent tout en
désignant la bonne gouvernance par le terme de « gouvernance démocratique 24 ».
• Le ministère britannique du Développement international assimile également la bonne
gouvernance à une gouvernance compétente, responsable et à l’écoute du peuple, sans intégrer
la démocratie 25 .
• Les indicateurs de bonne gouvernance les plus utilisés sont généralement les indicateurs
mondiaux de la gouvernance établis par la Banque mondiale, notamment : expression et
obligation de rendre des comptes, stabilité politique et absence de violence, efficacité
gouvernementale, qualité de la réglementation, État de droit et lutte contre la corruption.
Il existe plusieurs définitions de l’État de droit. Cependant, à l’origine, ce concept signifie
restreindre l’utilisation arbitraire du pouvoir afin que les États ne puissent pas agir en toute
impunité à l’encontre de leurs citoyens et que ces derniers se conforment également aux règles
concernant la manière dont ils se traitent mutuellement. Idéalement, l’État de droit crée un lien
entre la société et l’État, de sorte que :
• le gouvernement et tous les individus soient liés par des lois transparentes et qui sont publiées ;
• tous les citoyens soient égaux devant la loi (des facteurs comme la richesse, l’ethnie et la
corruption ne doivent pas ébranler cette égalité) ;
• tous les citoyens accèdent à une justice prévisible et efficace, quelles que soient leurs ressources ;
• les droits des citoyens soient protégés par la loi et son application ;
• les citoyens soient protégés par un certain niveau d’ordre public.
La question de savoir si les droits de l’homme s’inscrivent intrinsèquement dans l’État de droit et
quels droits doivent être inclus fait l’objet de débats. Les partisans du minimalisme privilégient
un « gouvernement par le droit » selon lequel les lois doivent être édictées et les poursuites se
dérouler de manière équitable. Cependant, le contenu des lois ne se rattache pas nécessairement
aux droits de l’homme, bien que la plupart des organismes donateurs incluent une liste des droits
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