L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 5 | ETAT DE DROIT DANS LA PRATIQUE
EXAMPLE: Guatemala’s Twenty-four-hour Court SUITE
sur pied une cour spécialisée dans les affaires liées aux violences faites aux
femmes, à l’exploitation, la violence sexuelle et le trafic des êtres humains….
Ce nouveau modèle de cour ouvrit ses portes en octobre 2012 et se compose
d’une cour pénale, d’un bureau du Défenseur public, un sous-commissariat
de police et une clinique médico-légale, et le personnel se compose de
procureurs, psychologues, médecins et avocats. Cette approche intégrée
garantit aux victimes l’aide dont elles ont besoin et renforce l’enquête
criminelle grâce aux preuves scientifiques. Ce tribunal de 24 heures comprend
également une Chambre équipée d’une caméra Gesell qui permet aux juges,
procureurs et avocats de la défense de suivre les entretiens avec des mineurs,
sous la direction des psychologues.
Cette cour, une des premières en Amérique latine, représente un changement
fondamental dans le système judiciaire du Guatemala. Depuis que la cour de
24 heures a ouvert ses portes 846 mesures de protection pour des femmes
et 307 mandats d’arrestation ont été autorisés. Au total, 125 personnes ont
été envoyées en prison pour des violences faites aux femmes et au motif
d’exploitation sexuelle. »
Source: Casey Wheeler de Vides and Carlos A. Rosales, “Guatemala’s 24-Hour Courts: Changing the Way
Women Access Justice,” USAID Impact Blog (March 6, 2013),
https://blog.usaid.gov/2013/03/guatemalas-24-hour-courts-changing-the-way-women-access-justice/.
Pour d’autres exemples de solutions juridiques innovantes en Amérique latine, voir la Banque Mondiale,
Rapport sur le développement dans le monde 2011, 155.
Formation des juges, procureurs, avocats de para-juristes
Dans de nombreux pays sortant d’un conflit ou en transition, la formation des professionnels de
la justice est cruciale pour garantir qu’ils comprennent et puissant soutenir les lois existantes ainsi
que celles nouvellement créées.
Dans de nombreux cas, le personnel judiciaire clé n’a pas les connaissances de base à cause d’un
système d’éducation qui n’est pas à la hauteur ; une absence de possibilité d’éducation continue
; ou des processus précédents de recrutement fondés sur le népotisme et l’influence politique
plutôt que le mérite.
Des efforts de formation, tout en étant essentiels, obtiennent des résultats mitigés, en grande partie
parce qu’ils sont faits à la hâte et sans attention adéquate à la manière de traduire les nouvelles
connaissances dans le changement réel de comportement. Par exemple, dire aux policiers dans un
cours de formation que la torture est interdite dans le droit international n’est que très rarement
suivi d’un changement de comportement ou de diminution d’actes de torture perpétrés par la
police.
Une formation plus basique, ainsi qu’une formation spécialisée, doit être dispensée. Le crime
organisé transnational est un défi sérieux pour de nombreux états en transition et ces affaires sont
extrêmement compliquées à gérer, même pour des pays développés. La police, les procureurs et
le personnel judiciaire ont tous besoin de formation et de compétences spécialisées, comme il est
courant dans de nombreux états émergeant d’un conflit ou en transition.
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