L’ETAT DE DROIT

Partie 6 Etat de droit et
contre-terrorisme
Etat de droit et contre-terrorisme
Par Tom Parker*
Pour paraphraser le célèbre stratège militaire prussien Carl Von Clausewitz, le terrorisme est
une simple continuation de la politique par d’autres moyens. La plupart des campagnes
terroristes se caractérisent par un affrontement des idées et des armes, deux visions contradictoires
de l’avenir de la lutte menée par l’État pour mobiliser l’appui de la société environnante.
À ce titre, le terrorisme constitue une menace véritablement existentielle pour la société avec
deux parties belligérantes cherchant à rendre légitime leur prétention à gouverner. La légitimité
procède de plusieurs sources (la doctrine, la foi, l’ethnicité, la sécurité ou la prospérité) mais il
s’agit, au fond, d’établir un récit cohérent auquel les gens peuvent adhérer.
Si le scénario fondé sur une vision de la démocratie et de l’État de droit peut ne pas être le
seul à rassembler les hommes et les femmes, il n’en reste pas moins très convaincant. Mais cela
n’est susceptible de se vérifier que lorsque le récit concorde avec la réalité, ce qui signifie qu’une
population prend réellement part au gouvernement et jouit d’une véritable égalité devant la loi.
Le terrorisme représente également un problème auquel est essentiellement confrontée la société
démocratique libérale. Les régimes « fermés » ou « autoritaires » extrêmement répressifs, comme
celui de l’Union soviétique de l’époque de Brejnev ou de l’Allemagne nazie, étouffent toute
possibilité pour les groupes d’opposition de s’engager dans une forme d’action collective, y
compris le terrorisme.
*TOM PARKER
est conseiller en droits
de l’homme et en lutte
contre le terrorisme au sein
de l’Équipe spéciale de
lutte contre le terrorisme
(CTITF) aux Nations
Unies. Il est diplômé
de la London School of
Economics et de la Leiden
University des Pays-Bas,
en droit public et en droit
public international. Il
a exercé pendant six ans
en qualité d’officier des
renseignements dans
les services de sécurité
britanniques (MI5) et
pendant quatre ans en tant
qu’enquêteur spécialisé
dans les crimes de
guerre au Tribunal pénal
international pour l’ex-
Yougoslavie à La Haye.
CHAPITRE 3 | LE ROLE DU DROIT INTERNATIONAL DANS LES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX
Cela a, par exemple, été la pratique appliquée dans les années 1970 en Amérique latine, lorsque
les chefs militaires ont écarté les gouvernements élus démocratiquement afin d’exercer une force
coercitive maximale sur les révolutionnaires marxistes en puissance, et le général argentin Luciano
Menéndez a pu se déclarer prêt à tuer 50 000 personnes (25 000 éléments subversifs, 20 000
sympathisants et 5 000 innocents malchanceux) pour vaincre l’Armée révolutionnaire du peuple
et les Montañeros.
La mise en place de telles mesures « extrêmement répressives » n’est tout simplement pas une
solution pour les États démocratiques caractérisés comme ils le sont par des principes tels que
l’État de droit, un pouvoir judiciaire indépendant et fondés sur des droits civils fondamentaux.
Ainsi, les États démocratiques cherchant à mettre un frein à ce genre d’opportunités politiques
exploitées par les groupes terroristes ont souvent tendance à recourir à des demi-mesures
autoritaires, comme le recours limité à la détention préventive, aux techniques coercitives lors des
interrogatoires et à l’usage occasionnel de la force létale, générant un environnement dans lequel
la légitimité du régime est abîmée aux yeux des partisans comme à ceux des opposants.
149