L’ETAT DE DROIT

TROUVER DES SOLUTIONS AUX DEFIS DE L’ETAT DE
DROIT
Les solutions spécifiques qui peuvent s’appliquer dans tout contexte dépendront des éléments
suivants :
• Les causes profondes du problème
• La dynamique contextuelle
• Les acteurs spécifiques impliquées
• Les ressources, compétences et capacités techniques disponibles
• La vision de l’état de droit pour la société
Cependant il y a des exemples à foison et toute une série de leçons tirées que nous pouvons utiliser
pour mieux identifier des solutions potentielles pour des contextes spécifiques.
CHAPITRE 5 | ETAT DE DROIT DANS LA PRATIQUE
Ici nous nous focalisons essentiellement sur la transformation de l’appareil judiciaire, institution
vitale dans la promotion de l’état de droit. Les sections suivantes s’appuient sur des leçons tirées
de toute une série de contextes. (Elles ont été écrites par Leanne McKay et Vivienne O’Connor,
charges de programme supérieures à l’Institut américaine pour la paix).
Chapitre 6 : Système judiciaire du Kenya : Une expérience de transformation
TRANSFORMER LE SYSTEME JUDICIAIRE :
Améliorer l’administration de la justice
Améliorer la capacité des personnes et des institutions à administrer la justice peut se faire par
des actions telles que :
• Renforcer l’infrastructure
• Mettre en oeuvre des dispositifs de coordination
• Etablir des cours hybrides ou spéciales et des juges, procureurs et avocats internationaux
• Créer des cours spéciales
• Former des juges, procureurs, avocats et para-juristes
• Recruter des juges et procureurs qualifiés
• Promouvoir une éducation juridique et une formation professionnelle
Renforcer l’infrastructure
Les cours et autres bâtiments judiciaires ont peut-être été démolis ou endommagés pendant
le conflit. L’infrastructure pour les installations judiciaires peut ne pas exister dans des régions
rurales éloignées. Fournir une infrastructure de base peut s’avérer une initiative très visible, utile
sur le court terme pour encourager le soutien à la réforme judiciaire. ET cela peut signifier la
mobilisation de ressources de base – y compris les textes juridiques, des véhicules, du papier et des
photocopieuses – ou la construction ou la réparation des infrastructures endommagées.
Rénover les tribunaux, par exemple, permet non seulement de mieux traiter les procédures
judiciaires, mais également d’apporter davantage de sécurité au personnel et au public. La
rénovation des tribunaux peut promouvoir une plus grande motivation du personnel et créer une
relation plus forte entre les tribunaux et le public qu’elles servent.
Quand vous procédez à l’état de lieux pour décider des besoins en infrastructure, il est important
de mener une évaluation très précise des besoins afin de savoir ce qui existe et ce qui est nécessaire.
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