L’ETAT DE DROIT

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CHAPITRE 2 | LE SYSTEME JUDICIAIRE SYSTEMES JUDICIAIRES COUTUMIERS Il n’existe aucune définition fixe du terme « justice coutumière ». En général cependant le terme fait référence aux normes et institutions identifiées avec la coutume, la tradition ou la religion qui fonctionnent parallèlement aux institutions juridiques de l’état et qui résolvent les différends et gèrent la conduite sociale par arbitrage ou autre assistance d’un tiers (par exemple, un médiateur). Le terme est souvent utilisé de manière interchangeable avec « justice traditionnelle », « justice non officielle », « justice fondée sur la communauté » et « justice non étatique », entre autres. Les exemples des mécanismes judiciaires coutumiers comprennent les autorités traditionnelles ou religieuses ; les administrateurs locaux avec des fonctions juridictionnelles, comme un chef de village ou un sage, les tribunaux coutumiers et les médiateurs de communauté. 80 à 90 % des litiges quotidiens dans les pays en développement trouvent une résolution par les systèmes coutumiers. Dans certains pays, les normes et mécanismes judiciaires coutumiers peuvent exister depuis des générations. Parfois de nouveaux systèmes surgissent des conflits. Par exemple à Misrata, en Libye, les entités judiciaires et de sécurité d’après révolution, comme l’Unité anti-criminalité, la Brigade 154, l’union de Thuwar et les groupes de milices locales sont apparues comme fournisseurs de services judiciaires et de sécurité à la population locale. Les systèmes coutumiers dans le monde gèrent les problèmes quotidiens des personnes comme la résolution de différends relatifs à des terrains, des propriétés, des questions familiales et parfois, des affaires criminelles. Le développement et les praticiens de l’état de droit sont en général d’accord sur le fait que 80 à 90 pour cent des différends quotidiens dans les pays en développement sont résolus par des systèmes juridiques non étatiques comme les systèmes traditionnels ou coutumiers. La relation entre les systèmes juridiques coutumiers et les systèmes juridiques officiels diffère considérablement dans le pays et entre les pays, et il est souvent impossible de faire une distinction claire et nette entre les systèmes juridiques étatiques et coutumiers. Les systèmes coutumiers peuvent fonctionner entièrement indépendamment de l’état et ne pas être régulés par l’état. Parfois, des éléments des systèmes coutumiers peuvent être reconnus et incorporés dans le système officiel, comme le fut l’affaire des tribunaux Gacaca au Rwanda. Le système Gacaca s’inspirait des pratiques coutumières motivées par les idées de restauration et de réparation des communautés, et tentait d’adapter ces idées pour traiter les horreurs à grande échelle du génocide lorsqu’il est apparu que le système juridique officiel ne serait pas adéquat pour apporter la justice. Dans d’autres contextes, les mécanismes judiciaires coutumiers peuvent être explicitement condamnés par l’état, comme au Pakistan lorsqu’en 2004 la Cour suprême de Sindh a publié une décision précisant que les décisions d’une jirga sont illégales et violent les dispositions de la constitution et de la loi. 100
Ewa Wojkowska, “Doing Justice: How Informal Justice Systems Can Contribute,” (report prepared for the UNDP, New York, December 2006), http://siteresources.worldbank.org/ INTLAWJUSTINST/Resources/EwaWojkowska.pdf. Danish Institute for Human Rights, Informal Justice Systems: Charting a Course for Human Rights-Based Engagement (report prepared for the UNDP, UNICEF, and UN Women, September 2012), http://www.undp.org/content/dam/undp/library/ Democratic%20Governance/Access%20to%20Justice%20and%20Rule%20of%20Law/ Informal-Justice-Systems-Charting-a-Course-for-Human-Rights-Based-Engagement.pdf. CHAPITRE 2 | LE SYSTEME JUDICIAIRE Deborah Isser, ed., Customary Justice and the Rule of Law in War-Torn Societies (Washington, DC: United States Institute of Peace Press, July 2011). SYSTEMES JURIDIQUES RELIGIEUX Droit religieux est ici utilisé pour décrire le système des lois religieuses qui s’appliquent aux personnes à la fois dans leurs vies privées et dans leurs vies publiques, non pas des lois qui gouvernent les pratiques religieuses des croyants. Bien que de nombreux pays tout au long de l’histoire aient eu des systèmes juridiques fondés dans leur totalité ou en partie sur les lois et les enseignements religieux, les systèmes les plus communs en usage aujourd’hui sont ceux qui se rapprochent de l’Islam (étudié ci-dessous). Parmi les autres systèmes juridiques religieux on trouve : La loi juive (halakha) : appliquée dans la loi personnelle (comme dans les questions de mariage et de famille) en Israël, au Maroc et d’autres pays qui reconnaissent l’application à des communautés religieuses spécifiques. Le droit canon chrétien (Eglise catholique romaine) : appliqué en Andorre, au Vatican et aux Philippines entre autres pays. La loi indoue : appliquée au Bangladesh, Kenya, et en Malaisie, entre autres pays. La loi bouddhiste : appliquée au Myanmar (Birmanie), Laos, Thailande, et Sri Lanka, entre autres pays. La loi confucéenne : appliquée en Chine, à Taiwan, et en Corée, entre autres pays. La loi islamique Dans plus de cinquante nations, les Musulmans sont une communauté religieuse majoritaire et comptent quelques 1,6 milliards de personnes dans le monde, ce qui fait de l’Islam la deuxième religion en importance et, de ce fait, un des systèmes juridiques le plus suivi au monde… 101
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