L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 6 | UNE EXPERIENCE DE TRANSFORMATION
Groupe Quatre
Technologie comme instrument d’habilitation
Les technologies d’information et de communication (« TIC ») pourraient prodigieusement
améliorer l’administration de la justice. Elles constituent un outil important et pertinent qui
peut être mis à profit pour concrétiser bon nombre des objectifs des autres piliers du Cadre de
transformation judiciaire (les TIC forment un thème de portée générale) : Pilier 1 : Administration
de la justice centrée sur les personnes/usagers ; pilier 2 : Capacités internes en matière de ressources
humaines ; et pilier 3 : Infrastructures et ressources. À titre d’exemple, lorsqu’elles sont correctement
utilisées, les TIC peuvent faciliter et accélérer les procès, de même qu’accroître l’efficience et
l’efficacité des procédures administratives (voir le chapitre 3 du Cadre de transformation judiciaire).
Les objectifs stratégiques de ce pilier sont les suivants :
• mettre au point une infrastructure d’ensemble des TIC ;
• adopter l’automatisation et les systèmes électroniques dans les processus judiciaires et les
procédures administratives ;
• établir des capacités humaines en matière de TIC dans le corps judiciaire.
Élaborez une activité qui répond à l’un des objectifs stratégiques ci-dessus.
Outre les renseignements communiqués dans le Document de travail d’introduction,
prenez en compte les informations suivantes :
78 % de la population kényane a accès à un téléphone portable. Seuls 41 % des Kényans ont accès à Internet.
Dans une enquête de 2012 réalisée auprès de 1 500 Kényans, le motif de mécontentement le
plus courant (45 % sur l’ensemble des réponses) à l’égard du corps judiciaire était les retards dans
la résolution de leurs affaires judiciaires. Une personne interrogée ayant une affaire judiciaire en
attente a déclaré : « […] La façon dont sont gérés les dossiers est chronophage et à chaque fois que
vous vous rendez au tribunal, les affaires sont ajournées. Certains habitent dans l’arrière-pays et
doivent quelquefois faire le trajet jusqu’à Nairobi pour régler une affaire… cela devient pénible… ».
62 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles jugeaient exorbitants les frais d’accès à la justice
par les tribunaux. Les trois quarts d’entre elles ont affirmé que les coûts les plus importants étaient
les frais de transport/déplacement.
Au Kenya, certaines antennes de justice ne disposent toujours pas de sources d’alimentation électrique
fiables. Sur 117 antennes, seules 21 jouissent d’une installation électrique suffisante pour prendre
en charge un réseau Internet. Beaucoup de juges, parmi les plus anciens en poste, connaissent mal
les nouvelles technologies (y compris la messagerie électronique) et s’y montrent hostiles.
REFLEXION
• S’agit-il de questions techniques ou adaptives (liées à l’attitude et au comportement) ?
• Quels sont les instruments d’habilitation, à savoir les acteurs que vous devez
impliquer pour atteindre vos objectifs ?
• Comment votre activité promeut-elle une culture d’état de droit ?
• Votre activité est-elle durable dans le contexte spécifique ?
Chapitre 5, Partie 1 : Créer le changement
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