L’ETAT DE DROIT

TRANSFORMER L’ETAT DE DROIT
Les partisans de la transformation de l’État de droit doivent adapter leurs stratégies
aux structures uniques du pouvoir et à l’alignement politique de leurs pays. En règle
générale, les réformateurs doivent :
1| Comprendre qui ressortira gagnant et perdant des différentes réformes de l’État de
droit et l’ampleur du pouvoir que ces personnes détiendront. Déterminer comment
forger des alliances avec diverses factions pour renforcer le pouvoir de ceux qui souhaitent
une réforme particulière. À titre d’exemple, si des niveaux élevés de violence ont pour effet
de réduire le tourisme, les entreprises de ce secteur peuvent verser des fonds et apporter un
poids politique à l’effort consenti en matière de lutte contre la corruption. Ce type d’étude est
quelquefois désigné par le terme « analyse des acteurs ».
CHAPITRE 1 | EXPLORER L’ETAT DE DROIT
2| Instaurer une coalition de réforme, afin que les hauts responsables du gouvernement,
les fonctionnaires situés aux échelons intermédiaires et les membres de la société
travaillent ensemble. Les mouvements les plus efficaces disposent généralement d’alliés dans
plusieurs groupes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement. Par exemple, à New
York au tournant du siècle, l’« appareil politique » qui contrôlait la ville a été brisé lorsque les
églises, les chefs d’entreprise et les membres de la classe moyenne se sont unis pour élire des
dirigeants politiques qui souhaitaient combattre la corruption, puis ont maintenu la pression
afin de s’assurer que les personnes sensibles aux réformes étaient nommées aux postes clés
de l’administration. Les vastes mouvements publics s’appuient souvent sur des organisations
religieuses ou des groupes de revendication. Ils peuvent s’associer à des organisations non
gouvernementales de lutte contre la corruption ou dans le secteur de la justice afin d’adjoindre
l’expertise au poids politique. Tous les mouvements sociétaux ont besoin de partenaires qui
exercent au sein du gouvernement afin de catalyser efficacement les réformes. Parallèlement,
les réformateurs au gouvernement ont besoin de personnes extérieures afin de bénéficier de
leurs points de vue, de leurs renseignements, ainsi que pour maintenir la pression.
3| Mener les réformes qui institutionnalisent les contrôles sur le pouvoir. Les dirigeants de
l’opposition se servent souvent des campagnes de lutte contre la corruption pour accéder au
pouvoir, alors que celles-ci relèvent généralement d’une simple rhétorique politique utilisée
pour faire barrage aux responsables politiques du camp adverse et qu’elles ne produisent pas
de véritable changement politique. Par contre, des réformateurs intelligents qui opèrent au
sein d’un gouvernement et collaborent avec des alliés hors gouvernement, peuvent inciter les
responsables politiques à s’engager contre l’évasion fiscale en promettant un programme de
lutte contre la corruption. Cette démarche institutionnalise une règle générale si elle est mise
en pratique de manière équitable. Elle apporte également un revenu fiscal au gouvernement,
permettant aux responsables de mener des projets de développement qui augmentent leurs
chances aux élections. Par conséquent, elle amène ceux qui peuvent ne pas s’intéresser à l’État
de droit en soi dans le camp des réformateurs.
4| Instaurer un sentiment de fierté et de professionnalisme qui entrave la politisation des
institutions de l’État de droit. Lorsque les tribunaux, la police et les autres institutions de
justice affichent un sens du devoir solide, indépendant et refusent d’être manipulés à des fins
politiques, les dirigeants politiques éprouvent plus de difficulté à conserver leur impunité.
Le fait d’insuffler un sentiment de fierté, de statut et d’identité professionnelle au cœur de
ces institutions peut donc leur donner le courage et le désir de combattre la politisation. Ce
sentiment de professionnalisme et de fierté peut être insufflé en améliorant les bâtiments
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