L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 4 | UNE APPROCHE SYSTEMATIQUE DE L’ETAT DE DROIT
Dans
l’approche
systématique,
nous ne
sommes plus
réactifs, mais
proactifs.
Une approche systématique ne se compose pas uniquement de membres des professions juridiques,
mais également de spécialistes de nombreuses autres disciplines, comme le développement,
l’économie, la réforme du secteur de la sécurité, la sociologie, l’histoire et l’analyse politique.
Chapitre 4, Partie 1, Un Guide vers la phase de PLANIFICATION
Une approche systématique veut que nous soyons objectifs et méthodiques.
Une approche systématique dans la création d’une culture d’état de droit doit faire participer
non seulement les fonctionnaires du gouvernement, mais également des citoyens ordinaires de
la société, comme les représentants des organisations de la société civile. Les représentants de la
société civile doivent participer à toutes les phases de l’approche systématique, depuis le diagnostic
du problème jusqu’aux activités de conception, mise en œuvre, suivi et évaluation, et le retour à
l’analyse du problème et des activités de re-conception, si nécessaire .
Chapitre 4, Partie 2, « Le rôle de l’état et de la société civile dans
le renforcement d’une culture d’état de droit ».
Une approche systématique peut effectivement être utilisée par le gouvernement et des personnes
qui n’appartiennent pas au gouvernement à tous les niveaux de la stratégie et de la planification du
changement. Ceci à un niveau national en précisant les objectifs et les priorités pour les dépenses
nationales et internationales dans tous les secteurs ; à un niveau étatique et régional, établissant
un programme d’aide juridictionnelle de par le pays ; à un niveau sectoriel, en développant un
plan pour transformer le secteur judiciaire ; ou à un niveau institutionnel, en développant un plan
stratégique pour une réforme des tribunaux ou en concevant un projet de police de proximité.
En adoptant l’approche systématique, nous passons d’une attitude purement réactive aux situations
et évolutions autour de nous à une attitude proactive de possession et d’engagement dans le
processus de promotion d’une culture d’état de droit.
Adopter une approche systématique entraîne les considérations suivantes :
• Développer un sens clair de la direction (identifier une vision d’état de droit et les défis pour
arriver à cette vision)
• Créer un plan stratégique avec des buts et activités à court terme, moyen terme et long terme
qui visent à répondre aux défis identifiés.
• Se fixer un délai réaliste pour atteindre les objectifs
• Formuler une approche méthodique
• Etablir des mécanismes de responsabilité interne pour suivre et mesurer les progrès, apprendre
et tester.
• Attribuer des responsabilités pour une mise en œuvre, et ce clairement.
Ces considérations sont discutées dans le détail ci-dessous.
En substance (et comme le montre la schéma 4.1), une approche systématique est un cycle sans
fin d’amélioration continue. C’est une approche dynamique qui demande un apprentissage et une
adaptation constants de manière systématique ou méthodique.
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