L’ETAT DE DROIT

À titre d’exemple, le droit à la liberté d’expression énuméré à l’article 19 du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques se traduit également par des « devoirs et responsabilités
particuliers » qui limitent cette expression de manière à indiquer le respect des droits et de la
réputation d’autrui, la protection de la sécurité nationale et la préservation de l’ordre public. Vous
n’avez pas le droit de crier « au feu ! » sans raison dans une salle de cinéma pleine de monde et de
déclencher ainsi une panique qui pourrait mettre les usagers en danger.
La portée des limitations admissibles n’est ni considérable ni généreuse et les États parties ne sont
pas autorisés à agir de façon à dépouiller en réalité ce droit de tout sens pratique. La justification
de toute restriction incombe à l’État partie qui doit démontrer qu’une certaine limite satisfait
aux tests de la légalité, de la nécessité, du caractère raisonnable et du but légitime. De manière
générale, les États doivent chercher la solution la moins restrictive au problème et lever cette
restriction dès que cela leur est possible.
CHAPITRE 1 | EXPLORER L’ETAT DE DROIT
Des concepts, comme le caractère raisonnable et la nécessité donnent manifestement lieu à
différentes interprétations. Dans de telles situations, le défi à relever pour les représentants des
gouvernements réside dans la méthode à adopter pour atteindre l’objectif qu’ils recherchent
(empêcher, par exemple, tout discours de haine, toute incitation à la violence, tout désordre
généralisé) sans avoir, de façon plus générale, de répercussions sur la vie publique.
La philosophie du droit international et national peut nous orienter quant aux limites à fixer,
mais les menaces pesant sur la sécurité semblent continuellement évoluer dans de nouvelles
directions (armes de destruction massive, attentats-suicides à la bombe, cyber terrorisme, qui
présentent tous des difficultés uniques), de sorte que les États se retrouvent souvent confrontés à
ces défis en ayant peu de précédents sur lesquels s’appuyer.
Ce sont alors les valeurs fondamentales de l’État et sa culture politique qui indiquent la voie à
suivre. Le 22 juillet 2011, un extrémiste de droite norvégien du nom d’Andreas Behring Breivik a
assassiné 77 personnes, dont beaucoup étaient des enfants, au nom d’un programme islamophobe
et relevant de la suprématie blanche. La Norvège a été ébranlée dans ses tréfonds.
Jens Stoltenberg, le Premier ministre norvégien, a aidé son pays à formuler la réponse de son
pays à cette tragédie en déclarant lors d’une commémoration : « Nous ne renoncerons jamais à
nos valeurs. Nous répondons par davantage de démocratie, d’ouverture d’esprit et d’humanité ».
Au sein de la police, l’équipe enquêtant sur Andreas Breivik a adopté cette déclaration comme
principe directeur tandis qu’elle menait l’enquête, et la Norvège est demeurée la société libérale
et ouverte qu’elle était avant les attaques.
Un engagement solide à l’égard de la primauté du droit et la confirmation des droits de l’homme
peuvent contribuer à prémunir l’État contre les erreurs. Il faut bien comprendre que l’introduction
de restrictions a souvent un prix, à savoir une réelle diminution de la liberté individuelle et
sociétale dont l’effet peut, à son tour, paralyser les relations sociales, la créativité et le commerce.
Trouver le juste milieu s’avère une entreprise complexe, et se tromper peut avoir des répercussions
lourdes de conséquences.
Le concept des droits universels de l’homme subit périodiquement des attaques (émanant
en général d’élites locales sensibles aux idées autoritaires) où ils sont assimilés peu ou prou à
l’impérialisme de la culture occidentale. Dans les années 1970 et 1980, le président Marcos des
Philippines et le président Suharto d’Indonésie ont fait valoir l’argument selon lequel le concept
des droits individuels de l’homme était antithétique à la culture asiatique et africaine. Au cours
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